10 Dec Délai déblocage fonds prêt immobilier
Contre offre immobilière
Délai déblocage fonds prêt immobilier
Délai déblocage fonds prêt immobilier : Le prêt immobilier à la banque pour le financement d’un projet immobilier se fait étape par étape. C’est un long processus qui appelle à la patience et à la persévérance. Ainsi , après avoir suivi toutes ces démarches , il est important que l’emprunteur se pose des questions sur le délai de déblocage des fonds. Le déblocage des fonds est indispensable pour la signature de l’acte de vente ou pour que l’emprunteur obtienne la clé de son nouveau logement. C’est donc normal de chercher à connaître le délai de déblocage des fonds afin que ce dernier puisse coïncider avec la date de signature de l’acte de vente afin que le propriétaire puisse finalement acquérir sa maison. Quel est alors le délai pour le déblocage des fonds d’un prêt immobilier ? Découvrons le processus menant au déblocage des sous pour le financement d’un projet immobilier , le délai de déblocage des fonds et les implications de ce versement.
Sommaire
De la signature du compromis de vente au déblocage des fonds par la banque
Les étapes pour l’obtention d’un prêt immobilier débutent à partir de la signature du compromis de vente. En effet, la signature du compromis de vente atteste que le vendeur a accepté vendre son bien immobilier à l’acheteur et que ce dernier est en accord avec l’acheteur. C’est un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. Suite à la signature de ce contrat , l’investisseur dispose d’un délai de 45 à 60 jours pour obtenir un prêt immobilier afin de financer le bien immobilier à acquérir. C’est sous ce délai que débute le processus de prêt immobilier. L’investisseur se doit de chercher des offres de prêt auprès des organismes bancaires . Cependant , il est important que ce dernier anticipe le processus de prêt vu les conditions auxquelles il fera face pendant l’obtention de son prêt immobilier. Avant le déblocage des fonds , la banque doit s’assurer qu’elle ne perd rien en finançant le projet de l’emprunteur , elle doit anticiper les risques en faisant une analyse minutieuse de la demande de prêt envoyer.
Pour ce fait , l’emprunteur aussi de son côté se doit d’évaluer sa capacité d’emprunt en fonction de ses revenus et de son salaire. Ce dernier pour la réussite de son financement devra à l’avance faire une simulation de prêt immobilier pour déterminer non seulement sa capacité d’emprunt mais aussi son taux d’endettement, les intérêts de la banque , le coût total du crédit etc … Suite à la simulation de son prêt immobilier, l’emprunteur peut maintenant constituer son dossier de prêt. L’accompagnement d’un courtier immobilier sera indispensable à ce niveau. L’expert en immobilier saura constituer le dossier et négocier le prêt à la banque. Ce dossier se compose du compromis de vente signé ,des pièces justificatives concernant le bien immobilier à acheter et des informations sur l’emprunteur. La banque de son côté va évaluer la capacité d’emprunt , la somme totale à emprunter , analyser le profil de l’emprunteur en tenant compte de sa profession, de sa stabilité financière , de sa capacité d’épargne etc.
Une fois la demande de prêt validée , la banque envoie une offre de prêt immobilier à l’emprunteur toujours sous ce délai de 45 à 60 jours. L’emprunteur dispose ensuite d’un délai de 10 jours pour réfléchir et accepter ou non cette offre de prêt. À ce niveau , l’emprunteur grâce à l’accompagnement de son courtier immobilier peut comparer les offres de prêt si la demande a été faite dans différents organismes bancaires et choisir le meilleur taux. La signature du contrat après le délai de 10 jours , atteste de l’acceptation de l’offre de prêt immobilier. À l’acceptation de l’offre de prêt immobilier , s’ensuit le déblocage des fonds pour le financement du projet immobilier.
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Quel délai pour le déblocage des fonds après souscription à un prêt immobilier ?
Le déblocage des fonds se fait après l’acceptation de l’offre de prêt immobilier. En effet après la signature de l’offre de prêt immobilier , l’emprunteur l’envoie par courrier avec accusé de réception à la banque. La banque peut maintenant procéder au déblocage des fonds quelques jours après l’acceptation de l’offre. Ainsi le déblocage des fonds se fait sous un délai de quelques jours juste , voire 4 à 5 jours environ après le délai de réflexion et avant le rendez-vous chez le notaire pour la conclusion de la vente. Notons par ailleurs que ce délai de 4 à 5 jours environ n’est pas obligatoire mais dépend de la banque et du notaire chargé de la vente.
En effet , le déblocage des fonds se fait normalement pour financer l’achat du bien immobilier pendant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Les sous peuvent être mis à la disposition de l’emprunteur pendant le jour même de la signature de l’acte de vente ou quelques jours avant cette signature. Tout dépend donc de la disponibilité du notaire et du délai qu’il impose pour la conclusion de la vente d’une part et de la date à laquelle la banque décide de débloquer les fonds. Un courtier immobilier à par ailleurs la possibilité d’accélérer le processus de déblocage des fonds avec son partenariat avec la banque et le notaire.
Le déblocage des sous pour le financement de votre projet immobilier se fera soit par virement ou par chèque bancaire. Les fonds ne seront pas envoyés sur votre compte mis sur le compte bancaire du notaire dans le cas d’une maison ancienne. Ce dernier va ensuite remettre le montant qui lui est envoyé au vendeur de votre bien immobilier. Dans le cas où la maison nécessite des travaux de rénovation , les frais seront versés progressivement au constructeur. Et dans le cas d’un rachat de crédit immobilier , la banque transfère les sous à l’établissement prêteur qui avait octroyé le prêt immobilier.
Délai déblocage des fonds pour un achat immobilier ancien
Dans l’ancien, il est demandé que la totalité des frais d’achat du logement soit versée au vendeur le jour de la signature du contrat de vente chez le notaire. Ainsi , la banque procède au déblocage de la totalité des fonds , qu’il s’agisse des frais pour l’achat du logement ou des frais de notaire. La signature de l’acte de vente se faisant sous un délai de 3 mois après la signature du compromis de vente , la banque se doit donc de débloquer les fonds avant le jour J , c’est-à -dire avant le jour de la signature de l’acte de vente. Les fonds ainsi que l’apport personnel de l’emprunteur seront versés sur le compte bancaire du notaire. Ce dernier va donc fixer un délai pour conclure la vente et c’est au jour de la date fixée que le vendeur recevra les sous et l’acheteur les clés de sa nouvelle maison. Dans le cas où la maison sera à réhabiliter, la banque verse progressivement les fonds de rénovation au cours des travaux sur présentation des factures.
Délai déblocage des fonds pour l’achat en VEFA ou en CCMI
Lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA ( Vente en l’Etat Futur d’achèvement ) ou la construction d’une résidence par l’emprunteur lui même ( CCMI : Contrat de Construction de Maison individuelle) , il n’y a pas un délai fixe pour le déblocage des fonds. Le versement des sous se fait suivant une étape. La banque fera un premier versement pour financer l’achat du terrain dans le cas d’un CCMI ou la maison en construction dans le cas de la VEFA le jour de la signature de l’acte de vente. Le reste des fonds seront débloqués au fur et à mesure que les travaux avancent jusqu’à la l’achèvement de la maison à acheter. Voici comment se fera le déblocage des fonds dans les deux cas :
Le déblocage des fonds en VEFA
35% du prix de l’acquisition après l’achèvement des fondations
35% pour l’achèvement des gros œuvre
25% à le fin de la construction
5% lors de la remise des clés de la nouvelle maison
Le déblocage des fonds en CCMI
15% au lancement des travaux
10% à la mise en fondation
15% à la construction des murs
20% à la mise hors d’eau
15% à la mise hors d’air
20% à la mise en place des équipements de menuiserie , plomberie, chauffage etc
5% à la fin de la construction
Déblocage tardif des fonds : que faire ?
Après simulation et acceptation de l’offre de prêt , le déblocage des fonds se fait normalement quelques jours avant la signature de l’acte de vente. Si vous constatez que la banque tarde à débloquer les fonds alors que le notaire a déjà fixé un délai pour la conclusion de la vente , il suffit juste de faire appel à votre conseiller bancaire pour qu’il puisse accélérer le processus de déblocage des sous ou discutez en avec votre notaire pour revoir le délai déjà fixé.
Le remboursement après le déblocage des fonds
Après déblocage des fonds , commence le remboursement du crédit immobilier. Le nouveau propriétaire dispose donc d’un délai de 30 jours pour débuter le paiement de ses premières échéances. Dans le cas d’un bien immobilier ancien , l’emprunteur verse ses mensualités en fonction de la totalité du crédit octroyé, c’est-à -dire le capital et les intérêts. Par contre dans le cas d’un bien immobilier neuf , l’emprunteur peut choisir entre payer l’intégralité du prêt si ses revenus le lui permette , payer des intercalaires avec des échéances et le montant des intercalaires qui vont augmenter au fur et à mesure. L’emprunteur peut également choisir de payer les intérêts du crédit pour un début avant de payer les échéances du capital . Notons qu’il est important de choisir le meilleur taux de prêt immobilier au début du processus afin de faciliter les remboursements.
L’assurance emprunteur pour un prêt immobilier
L’assurance emprunteur permet de garantir la prise en charge des échéances ou du capital de remboursement d’un prêt immobilier en cas de survenance de certains événements. Elle apporte non seulement une sécurité à la banque mais à vous aussi. L’assurance emprunteur permet de vous couvrir en cas de perte d’emploi, de décès ou d’invalidité. Il est donc important de souscrire à une assurance emprunteur au cours de votre processus de prêt immobilier. La banque peut elle-même vous proposer une assurance emprunteur mais dans le cas contraire vous pouvez contacter n’importe quel assureur , pourvu qu’il soit le bon. Dans ce cas , l’assureur choisi aura pour obligation d’informer la banque en cas de non paiement des frais d’assurance de votre prêt immobilier.
Conclusion
En résumé , le déblocage des fonds se fait après un long processus. Il s’agit de la demande de prêt immobilier après simulation de la capacité d’emprunt , de l’analyse du dossier de l’emprunteur, de l’envoi de l’offre de prêt immobilier , de l’acceptation de l’emprunteur suite à un délai de 10 jours et finalement du déblocage des fonds. Le déblocage des fonds se fait quelques jours après l’acceptation de l’offre de prêt immobilier. Mais la date dépend de chaque notaire. La banque fera un déblocage des fonds avant le jour de la signature de l’acte de vente ou le jour même de la signature . Par ailleurs , le déblocage des fonds peut se faire progressivement ou totalement en fonction du type de bien immobilier. Lorsqu’il s’agit d’un ancien logement , la banque verse totalement les fonds empruntés , l’apport personnel de l’emprunteur et les frais de notaire avant la signature de l’acte de vente et le notaire se chargera de transférer ces sous au vendeur. Dans le cas d’un bien immobilier neuf ou la construction d’un bien immobilier par l’investisseur même , la banque se doit de faire un premier versement pour l’achat de la maison ou du terrain et les autres versements au fur et à mesure de l’évolution des travaux. Après le déblocage des fonds s’en suivra le versement des échéances et des frais d’assurance emprunteur.
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