20 May Acheter un bien immobilier à plusieurs comment indivision ou SCI ?
Acheter un bien immobilier à plusieurs
Acheter un bien immobilier à plusieurs ?
La question qui vous empêche peut être de dormir comment acheter un bien à plusieurs ? La réponse en quelques mots !
Devenir propriétaire à plusieurs est une tendance actuelle pour plusieurs raisons la répartition des coûts et des charges et c’est plus sympa pour les week-end et les fêtes entre potes ou en famille.
L’achat d’un bien immobilier demande souvent de nombreuses dépenses. Entre engagement personnel et dépenses financières, il est possible de perdre rapidement sa détermination d’être propriétaire. Ainsi, afin de réaliser un projet immobilier, il est possible que l’aide d’amis, d’un conjoint ou de la famille soit sollicitée. Acheter un bien immobilier à plusieurs, c’est bien possible. La loi prévoit d’ailleurs ce genre de situations. Cet article vous amène dans l’univers de l’achat immobilier à plusieurs : causes, formes juridiques…
Sommaire
Pourquoi acheter un bien immobilier à plusieurs ?
Des raisons diverses peuvent conduire à la décision d’acheter un bien immobilier à plusieurs. En premier lieu, il peut s’agir d’un couple qui veut effectuer l’achat d’un bien. Il peut décider que l’achat ou l’acquisition se fasse à deux. Des amis ou des étudiants ou encore des collègues en voyage peuvent prendre la décision d’acheter une maison à plusieurs. Acheter un bien à plusieurs permet de diminuer les frais d’investissement liés à l’achat du bien. Cependant, ce sont toujours les revenus de chacun qui permettent de calculer le taux d’endettement. Enfin, l’achat d’un bien immobilier à deux ou plus peut augmenter la confiance de la banque et permettre d’obtenir aisément un prêt.
Quelles sont les formes juridiques pour acheter un bien immobilier à plusieurs ?
Afin d’acquérir une maison, un logement ou un appartement à plusieurs, différentes options sont envisageables. A deux ou plus, avec des amis ou en famille, vous pouvez opter pour la modalité qui vous arrange le mieux
L’indivision
L’indivision est considérée comme la forme juridique la plus simple pour acheter un bien immobilier à plusieurs. Dans un système d’indivision, les frais d’acquisition du domicile sont partagés par les personnes impliquées dans l’achat. Chaque personne investit suivant une proportion précise. Dans ce cas de figure, l’acte notarié précise la part de chaque partie prenante. Par contre, si les proportions ne sont pas précisées, il est considéré que la part de propriété est la même pour tous.
Dans ce système, il n’y a pas que l’achat qui soit partagé. De façon logique, les domaines ayant trait à la gestion du bien immobilier sont aussi la chose de tous. Ainsi, avant de réaliser des travaux, chaque indivisaire doit donner son accord. Aussi, un copropriétaire peut décider de mettre en vente sa part du bien immobilier. En indivision, on parle de quote-part pour désigner la partie du bien immobilier que possède chaque personne ayant participé à l’achat du bien. L’avantage pour les autres indivisaires est qu’ils ont plus de chance de racheter la partie mise en vente s’ils le désirent. Toutefois, il n’est pas question de vouloir empêcher la transaction.
Du point de vue économique, la mise en vente d’une part du bien n’est pas bénéfique pour les autres propriétaires. C’est pour cela que la loi a prévu un encadrement dans le cas de la vente d’un bien acquis sous indivision. La première protection est celle décrite plus haut. C’est-à-dire que les autres actionnaires de l’indivision exercent un droit de préemption en cas de mise en vente. Ensuite, la seconde protection est la signature d’une convention dite d’indivision de stabilité. C’est un accord qui ne dure que 5 ans.
Cependant, l’indivision présente de nombreuses limites. D’abord, il faut rappeler que c’est un mode d’achat utilisé le plus souvent dans les couples mariés ou en concubinage. En cas de divorce ou de décès d’un membre de la famille des complications surviennent. Il est toujours excitant de penser à acheter un bien avec des amis. Mais quand l’amitié prend un coup, le bien acheté en indivision en prend également un. Par ailleurs, la gestion à l’unanimité exigée dans le cadre d’une indivision pose parfois problème. Pour des raisons pas toujours fondées, un indivisaire utilise son droit de décision pour empêcher l’intervention des agents d’entretien. Il peut s’agir de travaux indispensables à la survie du bien immobilier. Le désaccord survient donc et les travaux ne sont jamais réalisés.
En dehors de cela, d’autres situations désagréables peuvent survenir. Les indivisaires n’ont pas à toucher ou à exercer un droit quelconque de la part d’un autre indivisaire. Si celui-ci décède, l’héritier peut donc prendre la relève même s’il ne connaît pas les modes de fonctionnement de l’indivision. Si un mari achète un bien avec l’économie du couple sous régime de communauté des biens, sa femme pourrait intervenir pour certaines décisions. Tout ceci n’est pas de nature à faciliter la gestion du bien sous indivision.
La SCI ou société civile immobilière
Acheter un bien immobilier à plusieurs peut se faire également en créant une société. Mais avant tout prenez conseil auprès d’un professionnel du droit immobilier (un avocat ou un notaire ou les 2…) notamment pour la rédaction des statuts de la futur société. Cette forme est à priori plus complexe que l’indivision. Toutefois, ses avantages sont énormes. Il faut créer une société pour l’acquisition du bien immobilier. Et comme dans n’importe quelle société, les actionnaires ont un droit sur les bénéfices et que les dettes. Ils se partagent les parts en fonction de leurs actions dans la société. Pour acheter un bien immobilier à plusieurs, la SCI donne assez de souplesse. Par exemple, les statuts de la société sont définis selon le vouloir des membres. Il n’est pas question qu’une seule personne s’oppose à la prise d’une décision liée au bien. Un seuil est généralement défini pour ne pas que l’unanimité soit de mise.
Dans la SCI, un partenaire d’achat ne peut pas décider de céder sa part sans soumettre son projet de vente aux autres associés. D’ailleurs, l’une des activités que la plupart des sociétés civiles immobilières exécutent est la gestion locative. On parle de société pour la gestion locative pour désigner l’organisme qui gère les dossiers locatifs de la SCI. La société pour la gestion locative s’occupe de la recherche, de la gestion des locataires et du bien immobilier.
Du point de vue impôt, deux formes de régime fiscal sont possibles : SCI à l’IR et SCI à l’IS. La SCI à l’IS est la forme à laquelle les sociétés civiles immobilières sont soumises et elle consiste à payer les impôts sur les revenus de la société. Toutefois, la SCI peut opter pour l’IR ou impôts sur revenus. L’imposition est alors effectuée sur les bénéfices des membres de la société.
L’achat d’un bien immobilier à plusieurs est une alternative souvent avantageuse. Effectué en groupe d’amis ou en famille, l’achat immobilier réduit de nombreuses dépenses. Principalement, cette transaction s’effectue sous deux formes. Il peut s’agir d’une indivision ou encore d’une SCI ou société civile immobilière. L’indivision est plus facile mais peut se compliquer au vu de l’obligation de consensus dans la gestion du bien. La SCI est un peu plus complexe mais ses statuts sont plus souples. Il est aussi possible d’opter pour une simple tontine. Dans un cas où dans l’autre, le plus important est d’évaluer les avantages et inconvénients de l’option choisie.
La Tontine
C’est la méthode la plus stable mais très rare. La Tontine permet aux acheteurs de mettre leur capital en commun pour acheter le bien immobilier. Autrement dit , ils investissent ensemble pour l’obtention de la maison ou de l’appartement voulu. Dans les règles de cette méthode, il stipule qu’en cas de décès de l’un des investisseurs, sa part sera distribuée aux autres et le dernier suivant deviendra propriétaire de la maison toute entière. Il n’est pas possible de sortir d’une tontine contrairement à l’indivision. Ce qui acquiert une stabilité donnée à l’opération. Même en cas de désaccord il n’est pas possible de récupérer sa part de contribution à moins que les autres investisseurs décident avec vous de revendre l’appartement. Pour en tirer profit, le logement doit être une résidence privée dont la valeur au jour du décès ne dépasse pas 76000.
Acheter un bien immobilier en couple
C’est la méthode la plus simple et la plus commune pour acheter un bien immobilier. Dans ce cas, il s’agit d’acheter la maison ou l’appartement avec son conjoint , celui auquel on est marié. C’est plus recommandé car il sera facile pour les deux de bénéficier de la maison puisqu’ils vont vivre ensemble. En effet, dans ce cas , le couple marié contracte un crédit où figurent le nom des deux , c’est-à -dire que le remboursement de la somme empruntée se fera en commun quelque soit la durée. Ils doivent alors présenter une situation professionnelle et économique stable ainsi que des revenus mensuels confortables afin de bénéficier de leur prêt auprès de la structure bancaire. Dans le cas où ils ne vont pas emprunter un crédit , le nom des deux partenaires sera juste inscrit dans l’acte de vente attestant ainsi les deux comme propriétaire de la maison .
Acheter son bien immobilier à plusieurs: quelles astuces pour réussir ?
Une chose est de vouloir acheter une maison à plusieurs mais une autre est d’avoir confiance en ses copropriétaires. En effet, au vu des contraintes de gestion qui peuvent se poser, il est préférable d’opter pour des partenaires de confiance.
Même entre amis ou en famille, les aventures désagréables sont toujours possibles. Toutefois, elles semblent moins récurrentes. En dehors de la confiance, il faut également de la solidarité financière entre les coopérants.
En effet, l’achat à plusieurs peut nécessiter l’emprunt d’un crédit. Dans ce cas, il est possible que les investisseurs octroient un crédit plus élevé qui sera remboursé en commun. Ils pourront opter pour l’achat d’une maison plus grande. La solidarité financière est donc importante car la défaillance de l’un d’entre eux peut entraîner la chute du projet. Il doivent évaluer leur revenu et faire appel à un courtier immobilier si possible.
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