13 Nov Assurance décès prêt immobilier
Assurance décès prêt immobilier
Assurance décès prêt immobilier
Assurance décès prêt immobilier
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La souscription à un emprunt bancaire pour l’achat d’un bien immobilier nécessite la souscription à une assurance emprunteur.L’assurance emprunteur est une garantie du prêt immobilier qui protège la banque et l’emprunteur lors de la survenance d’éventuels risques. Elle couvre plusieurs risques dont le risque de décès. En quoi consiste alors la garantie décès d’un prêt immobilier ? Comment fonctionne cette garantie et comment la renégocier en cas d’insatisfaction ? Assurance décès prêt immobilier: parlons-en.
Sommaire
Assurance décès prêt immobilier : qu’est ce que c’est ?
Le prêt immobilier est un emprunt qui regroupe un organisme prêteur et un acquéreur désirant financer l’achat de son bien immobilier. L’organisme prêteur ou la banque avance des fonds pour l’achat du logement dans le but de se faire rembourser plus tard par l’emprunteur. S’agissant d’une opération risquée car le crédit immobilier pouvant ne plus être remboursé , l’emprunteur se doit de rassurer la banque en répondant à certains critères essentiels. Mis à part le fait que le profil de l’emprunteur , sa situation financière , son apport personnel etc… peuvent rassurer la banque , l’assurance de vient également jouer un rôle très important. L’assurance emprunteur est mise en place en cas d’imprévu , lors de la survenance de sinistres pouvant empêcher le remboursement du prêt immobilier. Elle couvre l’emprunteur contre certains risques et rembourse le capital dû en cas d’invalidité , de chômage , de décès etc…
Nous pouvons ainsi comprendre la notion de l’assurance décès prêt immobilier. L’assurance décès prêt immobilier est une assurance qui couvre l’emprunteur en cas de décès ou de disparition en d’autres termes. En effet , le décès de l’emprunteur est l’un des risques que prennent les organismes prêteurs surtout quand ce dernier est avancé en âge. L’assurance emprunteur offre donc une garantie en cas de décès au prêteur. Autrement dit , l’assurance décès prêt immobilier prend en charge le remboursement du prêt immobilier ou du capital restant dû en l’absence de l’emprunteur.
Pourquoi souscrire à une assurance décès prêt immobilier ?
Quelle est l’importance de l’assurance décès prêt immobilier ? Est -il obligatoire de souscrire à une telle garantie ? Pourquoi ? Vous vous posez sûrement ces questions. L’assurance décès prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire . Pourtant , elle est exigée par les organismes bancaires et fait partie des conditions d’obtention d’un prêt immobilier . Il faut donc souscrire à une assurance décès prêt immobilier , d’abord parce qu’il s’agit d’une garantie indispensable pour la banque. Elle fait partie des garanties obligatoires auxquelles il faut souscrire avant d’espérer un quelconque financement. En dehors du fait qu’elle soit capitale pour l’obtention d’un prêt immobilier , la garantie décès protège la famille de l’emprunteur . En effet , suite au décès de ce dernier , l’assureur rembourse soit la totalité du prêt immobilier soit les échéances restantes. La famille de l’emprunteur n’aura plus à hériter de la dette de leur parent et pourront continuer à bénéficier pleinement du bien immobilier acheté à l’époque. Il en est de même pour les co-emprunteurs . Une fois le crédit remboursé, les héritiers bénéficient de la propriété.
Comment fonctionne l’assurance décès prêt immobilier ?
Comme toute garantie pour souscrire à une assurance décès prêt immobilier il faudra effectuer certaines démarches et remplir des conditions données. Voici comment fonctionne l’assurance décès prêt immobilier.
Les conditions de souscription à une assurance décès prêt immobilier
La souscription à une assurance décès prêt immobilier est capitale pour l’obtention d’un prêt immobilier à la banque . Cependant il faudra remplir certaines conditions pour y accéder. D’abord, la limite d’âge pour souscrire à cette garantie est de 70 ans. Ainsi tout emprunteur ayant un âge inférieur ou égal à 70 ans pourra souscrire à l’assurance décès prêt immobilier . Ensuite le montant maximum à emprunter pour bénéficier d’une assurance décès prêt immobilier est de 320 000 € . Un montant supérieur à cette somme ne sera ni valable ni accepté. Par ailleurs , l’emprunteur se doit de remplir un questionnaire médical afin d’évaluer les maladies dont souffre l’emprunteur , son état de santé. Notons que le taux d’assurance décès prêt immobilier sera fixé en fonction de votre état de santé , de votre âge et du Mont à emprunter.
Les frais d’assurance décès prêt immobilier
Comme nous l’avons dit précédemment , les frais d’assurance décès prêt immobilier varient en fonction de l’âge , de l’état de santé et de la somme empruntée. Il n’y a donc pas un coût fixe pour la souscription à une assurance décès. En fonction du montant fixé , l’emprunteur devra verser de façon mensuelle ces frais à son assureur. Mais généralement , ces frais peuvent être estimés 2/3 ou à 1% du coût total du crédit immobilier. Les frais d’assurance s’ajoutent donc au coût total du crédit emprunté et sera versé chaque mois . Pour plus d’avantage , il est conseillé de comparer les frais d’assurance décès prêt immobilier de plusieurs organismes d’assurance et de choisir la moins coûteuse.
Les garanties décès et invalidité
La souscription à une assurance décès prêt immobilier ne se fait pas seul. Le plus souvent , les banques exigent que l’emprunteur souscrive en plus de la garantie décès aux garanties d’invalidité. On parle dans ce cas de l’Assurance Décès Invalidité ( ADI) . Ainsi , pour souscrire à la garantie décès l’emprunteur se doit également de souscrire à la garantie d’invalidité Permanente et Totale ( IPT) , à la garantie Invalidité Permanente et Partielle ( IPP) et à la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Ce sont des garanties obligatoires qui accompagnent l’assurance décès prêt immobilier. L’emprunteur s’il le désire peut souscrire également à la garantie perte d’emploi, ce qui est facultatif.
La quotité d’assurance décès prêt immobilier
La souscription à une assurance emprunteur fait intervenir une quotité. La quotité c’est le pourcentage de couverture que doit assurer chaque intervenant . En effet , dans le cas où l’emprunt est souscrit par deux personnes , deux conjoints ou un couple , chaque co-emprunteur sera assuré à un pourcentage donné. Ainsi , au décès de l’un des co-emprunteur , l’assureur rembourse la part de l’emprunteur décédé et le second rembourse lui même sa part du crédit. La quotité peut être répartie de façon équilibrée ou déséquilibrée entre les co-emprunteurs . Dans le cas où les revenus des deux conjoints sont égaux , ils peuvent choisir une quotité de 50% , ainsi en cas de décès de l’un , l’assureur rembourse la moitié du crédit et le conjoint le reste. Dans le cas où l’un est considéré comme à risque , la quotité est répartie de façon déséquilibrée : 70/30 , 60/40 etc… Ainsi , l’assureur en cas de décès , rembourse le crédit à hauteur de la quotité fixée. Le survivant de son côté rembourse sa part. Notons que la répartition des quotités doit correspondre à la situation de chaque co-emprunteur. Il s’agit d’une étape très importante et décisive à ne pas prendre à la légère.
Quelles sont les causes de décès exclues d’une assurance décès prêt immobilier ?
L’assurance décès prêt immobilier ne couvre pas tous les risques de décès. Déjà , les causes de décès pouvant bénéficier de ce type d’assurance devront être mentionnées dans le contrat . C’est en fonction du contrat , que l’assureur pourra agir. Voici donc quelques causes de décès exclues.
Décès dû à un suicide de l’emprunteur pendant la toute première année du contrat. Le crédit sera couvert dans le cas d’un suicide seulement si le montant emprunté ne dépasse 120 000 € . Le bien immobilier doit également servir de résidence principale. Dans le cas contraire l’assurance décès prêt immobilier n’intervient pas.
- Décès liés à une maladie , un accident ou un problème de santé , une pathologie non mentionnée dans le contrat d’assurance . En effet , dans le cas où le problème de santé n’a pas été déclaré à l’assureur, il est normal que ce dernier n’intervienne pas lors du décès de l’emprunteur. Raison pour laquelle il est important de veiller à mentionner toutes les éventualités possibles;
- Des décès causés par des pratiques sportives dangereuses tels que les sports de combat , de neige , de glaces , des courses sur motos etc…
Décès dû à une consommation abusive d’alcool , de tabac , de drogue , bref de stupéfiants nuisibles à la santé ou à une consommation des médicaments sans prescription médicale et sans respect de la dose prescrite; - Décès dû aux conséquences d’accidents ou aux suites de maladies survenues avant la souscription à l’assurance décès prêt immobilier.
Décès causés par des guerres civiles , les attentats , les actes de terrorisme etc… - Décès causés par des dégâts intentionnels provoqués par l’emprunteur lui-même ou par les énergies nucléaires.
Où souscrire son assurance décès prêt immobilier ?
Vous désirez souscrire à une assurance décès prêt immobilier ? Eh bien , vous avez le choix entre choisir votre organisme prêteur ou un autre assureur. Généralement, les banques prêteuses proposent un contrat d’assurance groupe. Il s’agit d’un contrat collectif entre emprunteurs. Ainsi , si vous souscrivez à ce type de contrat , vous aurez à payer les mêmes frais d’assurance que les autres emprunteurs. La banque fixe un tarif pour tous les assurés sans distinction d’état de santé , d’âge etc… Il s’agit d’un contrat coûteux et moins avantageux parfois. Par contre, si vous choisissez un assureur externe , ce dernier fixe le coût de l’assurance en tenant compte de certains éléments comme l’âge , les risques de santé etc… Aussi , vous avez la possibilité de comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur afin de choisir la meilleure en matière de tarif , de conditions etc…
Lorsque vous optez pour un assureur externe , en cas de décès , l’assureur se charge de verser des mensualités à votre organisme prêteur. En outre, juste après la souscription de l’assurance décès prêt immobilier, votre assureur devra contacter l’organisme prêteur afin d’effectuer les démarches nécessaires pour l’octroi de votre crédit. Mais lorsque vous optez pour l’assurance groupe ce sera à la banque prêteuse elle-même de solder le crédit grâce à votre assurance en cas de décès. Retenons aussi que c’est la banque prêteuse qui fixe les garanties auxquelles devra souscrire l’emprunteur.
Peut-on renégocier son assurance décès prêt immobilier ?
Après la souscription à une assurance décès prêt immobilier, l’emprunteur a bien sûr la possibilité de renégocier son assurance emprunteur si cette dernière ne lui est plus favorable. Ceci est possible grâce aux lois Lemoine , Bourquin et Hamon. La renégociation permet d’obtenir des conditions et un coût tarifaire plus favorables. Cependant , il est possible que la banque prêteuse refuse de revoir la souscription de votre assurance décès prêt immobilier. Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier l’assurance emprunteur et de souscrire à une nouvelle assurance ailleurs mais tout en respectant les mêmes garanties du départ. Il est important de se faire accompagner par un courtier en prêt immobilier dans ce cas pour augmenter vos chances de réussite.
Conclusion
L’Assurance prêt immobilier décès fait partie des garanties qu’offre une assurance emprunteur. Elle protège la banque et l’emprunteur contre le risque de décès en s’assurant de rembourser la dette. En effet , en cas de décès , l’assurance décès prêt immobilier prend en charge les mensualités de l’emprunteur en fonction de la quotité fixée , permettant ainsi aux héritiers, aux co-emprunteurs , à la famille ou au conjoint de l’emprunteur décédé , de continuer à bénéficier de la propriété . L’Assurance prêt immobilier décès bien qu’elle ne soit pas obligatoire légalement est exigée par les organismes prêteurs, sans quoi le crédit immobilier ne sera pas emprunté. Pour souscrire à une telle assurance, il faudra respecter la limite d’âge , le montant éligible à emprunter et remplir un questionnaire médical. Aussi , l’emprunteur devra choisir une quotité d’assurance s’il est accompagné dans la souscription du prêt. Par ailleurs, l’assurance décès prêt immobilier ne couvre pas tout type de décès surtout quand la cause du décès n’a pas été mentionnée dans le contrat d’assurance.
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