12 Nov Assurance hypothèque obligatoire
Assurance hypothèque obligatoire
Assurance prêt hypothécaire : Obligatoire ou pas ?
Pour financer l’achat de leur bien immobilier , les emprunteurs souscrivent le plus souvent à un crédit immobilier . Le crédit immobilier étant une opération risquée aussi bien pour la banque que pour l’acquéreur , les organismes prêteurs exigent à ce que les emprunteurs souscrivent à des garanties et à une assurance emprunteur. Parmi ces garanties figurent l’hypothèque , la caution et l’IPPD . La question qui se pose est s’il est obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur dans le cas d’un prêt hypothécaire. Autrement dit , l’assurance prêt hypothécaire est t’elle obligatoire ou pas ? Découvrons la réponse à cette préoccupation.
Sommaire
Qu’est ce qu’une assurance prêt hypothécaire ?
Avant de comprendre ce qu’est qu’une assurance hypothécaire , clarifions d’abord les notions d’assurance emprunteur et de prêt hypothécaire. L’assurance emprunteur est une garantie qui prend en charge la totalité ou une partie du capital emprunté auprès de la banque pour l’achat d’un bien immobilier. Lorsque l’emprunteur opte pour une assurance de prêt immobilier, ce qui est d’ailleurs exigé par la plupart des banques , son crédit immobilier est couvert par l’assureur en cas de risques comme le risque d’invalidité permanente totale , le risque de décès ou encore le risque de chômage . Par ailleurs l’hypothèque est également une garantie qui consiste à mettre en gage un ou plusieurs biens immobiliers afin de rassurer l’organisme prêteur. Ainsi , faire un prêt hypothécaire , c’est choisir la garantie de l’hypothèque. En cas de non remboursement des mensualités , la banque saisit le bien immobilier mis en gage afin de compenser la dette. Le prêt hypothécaire en d’autres termes est un crédit adossé à une hypothèque.
Revenons alors à l’assurance prêt hypothécaire. L’assurance prêt hypothécaire couvre les versements hypothécaires. Elle rembourse tout ou une partie d’un prêt hypothécaire en cas de de décès empêchant ainsi la saisie du bien immobilier mise en gage. En effet , l’hypothèque couvre plus la banque dans le cas où l’emprunteur n’arrive pas à rembourser le crédit immobilier alors que l’assurance emprunteur soutient ce dernier lors de la survenue de certains risques. De ce fait , certains optent pour l’assurance prêt hypothécaire , la banque peut également la recommandée car elle est bien avantageuse.
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance prêt hypothécaire ?
L’assurance prêt hypothécaire est -il obligatoire ? La réponse est non. Il n’est pas obligatoire selon la loi de souscrire à une assurance prêt hypothécaire. Cependant il est possible que la banque exige à ce que l’emprunteur souscrive à une telle assurance. L’hypothèque ne remplace pas les autres garanties bien qu’étant elle-même une garantie. Il est vrai qu’en cas de non remboursement du crédit immobilier , la banque soit en mesure de saisir le bien immobilier mais l’assurance vient empêcher cela en remboursant le capital dû. L’assurance prêt hypothécaire n’est certes pas obligatoire mais importante. D’abord , l’assurance prêt hypothécaire permet à l’emprunteur de toujours disposer de sa propriété malgré la défaillance de remboursement du crédit. Elle protège ensuite la famille et les descendants de l’emprunteur en cas de décès.
L’assurance prêt hypothécaire rembourse le crédit permettant à ces derniers de bénéficier du logement mis en gage. Aussi , l’assurance prêt hypothécaire assure le remboursement du crédit pendant un moment donné en cas d’invalidité partielle par exemple. Toutefois , une assurance prêt hypothécaire peut ne pas être bénéfique dans le cas où les mensualités à payer seront élevées. Le coût de l’hypothèque en plus du coût de l’assurance peut s’avérer important. Pas de panique ! Vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance prêt hypothécaire. Cependant la souscription à une assurance lorsque vous optez pour le prêt hypothécaire est capital pour la réussite de votre opération.
Quelles sont les garanties d’une assurance prêt hypothécaire ?
Lorsque l’emprunteur opte pour un prêt hypothécaire , il a la possibilité de souscrire à une assurance . La banque peut également exiger la souscription à cette assurance. L’assurance prêt hypothécaire offre plusieurs garanties à l’emprunteur. Certaines garanties sont obligatoires sous exigence de l’organisme prêteur et d’autres facultatives. Les garanties obligatoires sont :
- La garantie décès qui couvre le prêt hypothécaire en cas de disparition de l’emprunteur. L’assureur se charge de rembourser le crédit sans que la banque ne soit obligé de saisir un bien immobilier ;
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie ( PTIA) qui protège l’emprunteur contre le risque de perte d’autonomie dû à un accident ou à une maladie grave. L’assureur dans ce cas remboursé la totalité ou le capital restant dû du prêt hypothécaire;
- La garantie d’invalidité permanente totale ( IPT ) et la garantie arrêt de travail ( ITT) sont également obligatoires en fonction du type de projet immobilier. Ces garanties couvrent également l’emprunteur en cas de défaillance de paiement des mensualités .
En ce qui concerne les garanties facultatives nous avons par exemple la garantie d’invalidité permanente partielle ( IPT) . Il est important de bien se renseigner avant de souscrire à ces garanties. Les frais d’assurance prêt hypothécaire dépendent de la valeur du bien immobilier mise en gage, de l’âge de l’emprunteur et aussi des types de garanties choisies.
Conclusion
L’assurance prêt hypothécaire est une garantie qui couvre le prêt hypothécaire lors de la survenance de certains risques ou sinistres. Le prêt hypothécaire étant basé sur la mise en gage d’un bien immobilier , l’assurance emprunteur vient rembourser le crédit en cas de défaillance empêchant ainsi la saisie du bien . La banque n’aura donc plus à prendre le bien immobilier en échange du crédit non remboursé car l’assurance de charge de payer le capital restant dû. Ainsi , l’assurance prêt hypothécaire n’est pas obligatoire mais s’avère quand même importante lorsque l’emprunteur choisit l’hypothèque au détriment de la caution et de l’IPPD. L’assurance prêt hypothécaire couvre les risques de décès , d’invalidité permanente totale , de perte d’irréversibilité totale et d’autonomie , d’invalidité permanente partielle qui est facultative.
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