29 Oct Caution solidaire prêt immobilier SCI
Caution solidaire prêt immobilier SCI
Caution solidaire prêt immobilier SCI
Caution solidaire prêt immobilier SCI :
L’achat d’un bien immobilier nécessite un investissement , un financement . Ce financement fait intervenir une grosse somme , de telle manière que les acquéreurs sont parfois obligés de souscrire à un prêt immobilier. Dans le but de favoriser le financement d’un achat immobilier et de permettre aux personnes même à revenus modestes de devenir propriétaire , une société a été créée , la SCI. Cependant , l’existence de la SCI n’empêche pas toujours la souscription à un crédit immobilier mais elle favorise le processus d’emprunt et limite les risques . La souscription à un prêt immobilier fait toujours appel à un certain nombre de conditions même dans le cas d’une SCI. Étant un acte assez risqué , la banque a besoin de s’assurer de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Elle demande également la souscription à certaines garanties afin de se rassurer du fait que le crédit ne restera pas impayé malgré les différents événements qui peuvent survenir. Parmi ces garanties pour un prêt immobilier SCI , figure la caution solidaire qui s’avère être différente de la caution générale. En quoi consiste alors la caution solidaire prêt immobilier SCI ? Allons à la découverte de ce type de garantie immobilière.
Sommaire
Caution solidaire prêt immobilier : quelle différence avec la caution classique ?
La caution solidaire est une garantie totalement différente de la garantie classique. La garantie classique pour un prêt immobilier consiste à solliciter l’aide d’un organisme de cautionnement qui prend la responsabilité de rembourser le crédit immobilier en cas de survenance des risques de décès ,de perte d’emploi, de maladies etc… Dans ce cas , il existe des frais de cautionnement que l’emprunteur verse à l’organisme chaque mois ,ces cotisations permettent maintenant à l’organisme de cautionnement de rembourser le crédit. La caution solidaire par contre ne fait pas intervenir un organisme financier mais une personne ou un groupe de personnes. L’emprunteur sollicite l’aide d’une , de deux ou de plusieurs personnes pour l’aider à rembourser son prêt immobilier. Ces personnes se portent garants pour rembourser l’emprunt en cas de problème , ce qui rassure la banque . Le montant ou le capital restant dû est réparti entre ce groupe d’individus ayant une capacité financière suffisante. Ce groupe de personnes peut être un proche , un ami ou des membres de famille de l’emprunteur. On dit que l’emprunteur fait appel à la solidarité familiale.
C’est vrai qu’il existe la caution simple qui n’engage qu’une seule personne , c’est à dire que contrairement à un groupe de personne une seule se porte garant pour rembourser le prêt immobilier en cas de défaillance. Ainsi en cas de problème , la banque vérifie d’abord l’insolvabilité de l’emprunteur avant de se tourner vers la caution. Mais dans le cas d’une simple personne les choses peuvent ne pas se passer comme il faut , la charge du prêt peut devenir un poids pour la personne garante de caution. Or dans le cas de la caution solidaire , les charges sont répartis entre plusieurs personnes , ce qui favorise le remboursement du crédit. Les banques aussi apprécient plus la caution solidaire car il s’agit d’une sûreté réelle.
Par ailleurs , la caution solidaire est un engagement très sérieux et risqué. Se porter garant pour payer la dette d’une personne, c’est une responsabilité , une charge . Si l’emprunteur ne rembourse pas ses mensualités , c’est le groupe solidaire qui paie les pots cassés. Il peut arriver qu’on saisisse un bien immobilier comme dans le cas d’une hypothèque pour chaque personne du groupe afin de restituer la dette. De plus, une fois l’engagement pris , il n’y a plus de détour à faire , raison pour laquelle il est important de bien analyser sa capacité financière avant de s’engager dans une chose pareille.
C’est quoi la SCI ?
Société Civile Immobilière , la SCI est un regroupement de personnes dont le but est d’aider les acheteurs ayant des revenus faibles pour l’acquisition de leur bien immobilier. Autrement dit , il s’agit d’un achat à plusieurs . Deux ou plusieurs personnes se regroupent pour financer l’achat d’un bien immobilier . Ça peut être un appartement , une maison, une résidence principale ou même un terrain pour la construction d’un logement neuf. La SCI a été mise en place seulement dans le but de favoriser les transactions immobilières et peut se faire entre différentes personnes ou des personnes de la même famille. Lorsqu’il s’agit d’un regroupement des personnes de la même famille , on parle de SCI familiale. La SCI offre plusieurs avantages aux acquéreurs . D’abord , la SCI favorise la réduction des frais d’impôt sur un bien immobilier acheté. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 37% d’impôt sur une longue durée s’il s’agit d’un bien immobilier neuf. De plus , vous avez la possibilité grâce à l’achat en SCI de transmettre vos biens immobiliers ou votre patrimoine comme héritage à vos enfants sans payer d’impôts. N’oublions pas que le tout premier avantage de ce regroupement est de permettre aux acquéreurs à revenus faibles de devenir également propriétaires . Ainsi , vous aurez la possibilité de faire un prêt immobilier auprès d’une banque au nom de la SCI pour le financement de votre projet immobilier. Faire un achat en SCI permet également de protéger son patrimoine contre toute forme de conflit ou d’altercation. Vous ne serez plus seule dans la gestion de votre bien immobilier et ce dernier pourra vous générer des revenus en retour.
En quoi consiste la caution solidaire SCI ?
Avant d’accorder un prêt immobilier, les organismes bancaires demandent toujours des garanties. Il en est donc de même pour le prêt immobilier SCI. Les garanties sont une sûreté pour la banque. On distingue la garantie hypothécaire qui porte sur le bien immobilier mais aussi la garantie de cautionnement qui engage l’emprunteur lui-même donc les membres de la SCI. En ce qui concerne la garantie de cautionnement , on parle de caution solidaire en SCI. La caution solidaire SCI est une garantie efficace et très avantageuse aussi bien pour la banque que pour les associés en SCI. En effet , dans le cas de la garantie solidaire SCI , chaque membre contribue à la caution , ce qui explique le nom “caution solidaire” donné à ce type de garantie. Chaque membre se porte caution sur l’emprunt de la SCI en fonction des parts qu’il détient dans la société. En cas de non remboursement du crédit immobilier , ce qui est rare en SCI , la banque saisit un bien immobilier dans le patrimoine personnel de chaque membre. Autrement dit ,en cas de survenance de certains événements , chaque associé contribue de façon personnelle au remboursement du crédit. Toutes les personnes membres de la SCI s’engagent à contribuer au remboursement du crédit dans le cas où la société même sera dans l’incapacité de le faire. On parle de la solidarité du groupe . Il s’agit d’un acte qui motive la banque dans l’octroi du prêt immobilier , d’ailleurs la caution solidaire est exigée par les organismes bancaires dans le cas d’une SCI.
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Le prêt immobilier SCI : ce qu’il faut savoir
Avoir un projet immobilier est idéal mais c’est comment financer ce projet qui constitue souvent le véritable problème. Le but de la SCI étant de faciliter l’achat immobilier , alors l’acquéreur a la possibilité de financer son bien immobilier grâce à l’apport ou à la contribution des membres de ce regroupement. Il a également la possibilité lorsque les fonds des collaborateurs ne suffisent pas de faire un emprunt auprès d’un organisme bancaire. C’est la SCI qui se charge de faire la demande de prêt et de constituer le dossier. Notons qu’il existe deux différentes manières d’octroi d’un prêt immobilier en tant que membre SCI : le prêt personnel et le prêt de la SCI.
Le prêt personnel engage chaque associé ou chaque membre du groupe. Chaque associé souscrit de façon individuelle à un prêt immobilier et c’est le regroupement de chaque montant qui pourra servir à financer le bien immobilier. Le crédit ne sera donc pas octroyé au nom de la SCI mais au nom de chaque membre. Dans ce cas, le profil de chaque emprunteur ainsi que leur capacité d’emprunt seront fortement étudiés . Dans le cas d’un prêt immobilier SCI , l’emprunt est fait au nom de l’association . C’est la SCI qui fait la demande de prêt immobilier et qui rembourse le montant emprunté.
Les différents types de prêts immobiliers SCI
Si vous faites partie d’une SCI , vous avez la possibilité comme les autres emprunteurs de faire recours aux prêts immobiliers classiques. Il s’agit du prêt amortissable, du prêt relais , du prêt in fine etc… Cependant , la SCI n’est pas éligible aux prêts aidés , c’est-à -dire que vous n’aurez pas la possibilité de faire un prêt à taux zéro par exemple. Même dans le cas de l’achat d’une résidence principale , cette dernière ne pourra pas octroyer un prêt épargne logement ou un prêt conventionnel. La souscription à un prêt aidé est seul possible si l’emprunteur membre de la SCI a opté pour le régime d’indivision.
Les conditions d’obtention d’un prêt immobilier SCI
Tout emprunt immobilier fait intervenir des exigences. Ainsi , pour octroyer un prêt immobilier à une SCI , la banque se doit de faire une certaine analyse ou étude de dossier. La SCI constitue le dossier de demande de prêt immobilier et le présente à la banque. L’accord de cette dernière sera donc favorable seulement dans le cas où les conditions sont respectées. Ainsi pour souscrire à un prêt immobilier SCI , la banque va s’assurer de l’avis favorable de tous les membres. Il s’agit d’un achat groupé donc le prêt se fera avec l’accord de tous les membres du groupe. Chaque associé aura sa part de responsabilité dans l’emprunt de telle manière qu’en cas de non remboursement ou de problème , cela soit résolu de façon unanime. Sans l’accord de tous les membres , le dossier de demande de prêt immobilier sera rejeté par la banque.
Le second élément que la banque étudie est le capital de la SCI . Il s’agit de l’apport personnel ou des ressources financières en d’autres termes. Normalement pour un prêt immobilier de façon générale , la banque exige un apport personnel de 10% au moins du prix du bien immobilier qui pourra servir au remboursement des frais annexes du crédit. Il en est de même pour le prêt immobilier SCI. La banque ne finance pas la totalité du prix d’achat du bien immobilier , la SCI devra donc apporter sa contribution . Plus le capital de la SCI est important , plus cette dernière augmente ses chances d’obtention du crédit immobilier. Le capital de la SCI motive en quelque sorte la banque et limite ses risques . Grâce au capital , la banque détermine la capacité de remboursement de la société ainsi que les mensualités à payer. Notons aussi que le type de bien immobilier , sa localisation et son attractivité sont des points importants que prennent en compte les organismes bancaires.
La banque tient également compte des parts de chaque associé dans le capital versé comme apport. En effet il peut arriver que les associés ne fournissent pas la même contribution à la SCI. D’autres peuvent verser 30% du montant demandé tandis que d’autres apportent 20% , en fonction de leur moyen. La banque tient donc compte de la contribution de chacun. Ainsi , en cas de non remboursement du prêt immobilier par la SCI , chaque emprunteur rembourse dans la limite de sa contribution. Notons aussi que le profil de chaque associé est pris en compte par la banque.
Les garanties de prêt immobilier SCI
Un autre élément fondamental dans l’obtention d’un prêt immobilier SCI est la souscription à des garanties immobilières. Les garanties permettent de rembourser le crédit immobilier même en cas de problème ou de survenance de certains événements. La banque va donc demander à la SCI de souscrire à l’assurance emprunteur. L’assurance emprunteur devra couvrir au minimum le risque de décès et la perte totale d’autonomie. Ainsi en cas de survenue d’un sinistre couvert par l’assurance emprunteur , le prêt sera remboursé . L’assurance emprunteur SCI est répartie sous forme de quotité à chaque associé de telle manière que la somme atteigne les 100% du montant emprunté. Le Partage peut se faire en incluant tous les membres ou en sélectionnant quelques-uns. Tout dépend de la décision des membres, le plus important est que l’assurance emprunteur couvre le crédit immobilier à 100%. En tant qu’acquéreur en SCI , vous avez la possibilité de souscrire votre prêt immobilier individuellement ou de le faire avec la SCI pour répartir les charges entre vos associés.
Après l’assurance de prêt immobilier ,la banque va demander à ce que vous souscrivez à l’une de ces garanties :la garantie hypothécaire, l’IPPD ou la caution. La garantie de cautionnement peut être simple ou solidaire. Et comme nous l’avons vu ci-dessus , dans le cas d’une SCI , c’est la garantie solidaire qui est priorisée. Chaque membre se porte garant pour contribuer au paiement des mensualités lorsque la SCI ne sera plus apte à le faire. Notons que les garanties sont tellement indispensables pour l’obtention d’un prêt immobilier SCI , il en est de même pour tout type de prêt immobilier d’ailleurs. Les associés doivent être solidaire et se mettre d’accord pour soutenir la SCI dans le remboursement du prêt immobilier afin que le projet de financement immobilier soit une réussite.
Conclusion
La SCI est une Société Civile Immobilière qui aide les acquéreurs dans l’achat de leur bien immobilier. En effet, plusieurs personnes se regroupent pour financer ensemble le bien immobilier à acquérir. Acheter en DCI , c’est opter pour la réduction d’impôt , pour une bonne gestion de son patrimoine et pour la transmission de sa fortune immobilière à ses descendants sans fiscalité. Aussi , faire un achat en SCI offre aussi la possibilité de faire un prêt immobilier. Le prêt immobilier SCI peut se faire par l’intermédiaire de la SCI même ou de façon individuelle. Autrement dit , soit la SCI fait elle-même la demande de prêt immobilier après constitution de dossier ou chaque associé emprunté une somme donnée de façon individuelle qui servira à financer le bien immobilier. Pour faire un prêt immobilier SCI , l’emprunteur étudie la capacité de remboursement de l’emprunteur ainsi que la part de chaque membre de l’association. Aussi , la banque demande à ce que L’emprunteur souscrive à une garantie appelée caution solidaire. La caution solidaire est différente de la caution classique en ce sens qu’elle fait intervenir un nombre donné de personnes et non un organisme de financement. Dans la caution solidaire SCI, les associés s’engagent à rembourser le capital restant dû en cas de défaillance. Chacun rembourse une partie en fonction de sa part dans l’association. Il s’agit d’une grande sûreté pour la banque qui accorde plus facilement le prêt immobilier à la SCI.
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