22 Sep Contrôle dossier prêt immobilier
Contrôle dossier prêt immobilier
Contrôle dossier prêt immobilier
Contrôle dossier prêt immobilier
Pour le financement de leur projet immobilier, de nombreux emprunteurs font recours au prêt immobilier. Le prêt immobilier est un emprunt ou une somme donnée accordé à la banque à un acquéreur pour l’aider à acheter la maison ou le bien immobilier de ses rêves. L’obtention de cet emprunt suit tout un processus et implique certaines exigences de la part de l’organisme bancaire. Parmis les étapes , la première consiste à présenter un dossier de demande de prêt immobilier à la banque. Le dossier de prêt immobilier doit contenir un certain nombre d’éléments à analyser par la banque. Comment se fait alors le contrôle du dossier de prêt immobilier ? Ou comment la banque étudie de ce dossier ? Il s’agit ici du contrôle du dossier de prêt immobilier par l’organisme prêteur.
Sommaire
Le dossier de prêt immobilier : qu’est ce que la banque contrôle ?
Le dossier de prêt immobilier est l’un des éléments capital dans l’obtention d’un prêt immobilier. Il s’agit d’un ensemble de documents ou de pièces justificatives que l’emprunteur présente à la banque pour faire sa demande de prêt immobilier. Le dossier de prêt immobilier permet à l’organisme prêteur de déterminer votre capacité d’emprunt et votre solvabilité . Ce dossier donne la confirmation à la banque en ce qui concerne votre projet d’achat immobilier. Une fois le dossier de demande de prêt immobilier envoyé à la banque , cette dernière fait un contrôle ou une étude approfondie des pièces justificatives , ce qui lui permettra de valider ou non le dossier. C’est suite à la validation du dossier que vous serez en mesure d’obtenir un crédit pour le financement de votre bien immobilier. Il est important de connaître les éléments constitutifs du dossier de demande de prêt immobilier. Allons donc à leur découverte.
Les documents personnels de l’emprunteur
Avant d’octroyer le prêt immobilier , il est important que la banque cherche à connaître le profil de son emprunteur , sa situation familiale , professionnelle et son identité. Les documents personnels de l’emprunteur renseignent donc sur ces éléments . L’emprunteur devra donc fournir une pièce d’identité . Il peut s’agir dans ce cas de sa carte d’identité ou de son passeport , n’importe quelle pièce qui renseigne sur son identité personnelle. Après la pièce d’identité , il devra aussi insérer dans le dossier un justificatif sur sa situation familiale , un livret de mariage s’il est en couple , un certificat de PACS etc… Le contrat de travail pour les emprunteurs salariés doit aussi figurer dans le dossier de demande de prêt immobilier. Ces pièces justificatives permettent à la banque de connaître en profondeur son client emprunteur.
Les documents relatifs à la situation financière de l’emprunteur
S’il y a une chose que la banque va plus prioriser alors c’est la situation financière de l’emprunteur. Sa situation financière renseigne plus sur sa capacité à solder le crédit immobilier. Le dossier de prêt immobilier doit donc contenir des pièces justificatives pouvant aider la banque à connaître les revenus , les économies et les charges de son client. Il s’agit notamment des trois derniers bulletins de salaire pour les salariés ou des trois derniers bilans comptables pour ceux qui travaillent à leur propre compte comme les entrepreneurs , les agriculteurs ou les commerçants. En plus de ça , les relevés de comptes bancaires des trois derniers mois , les deux derniers avis d’imposition , les justificatifs des crédits en cours et un justificatif de l’apport personnel doivent s’y ajouter. Dans le cas où l’emprunteur est un retraité alors le titre de retraite ou de pension pour les trois derniers mois doit être intégré dans le dossier de prêt immobilier. Les documents concernant les revenus fonciers sont également importants pour aider la banque à déterminer la capacité d’emprunt de l’emprunteur.
Les documents ayant rapport avec le projet immobilier et le type de prêt
La banque dispose du plein droit de connaître la nature du bien immobilier à financer. Et qui sait si l’emprunteur cherche à berner la banque ? Pour ne pas que ce problème se pose , la banque s’assure à ce que les fonds soient destinés à tel bien immobilier. Pour ce fait, l’emprunteur devra fournir le compromis de vente signé , le contrat de réservation dans le cas d’un achat en VEFA ou le contrat de construction d’une maison individuelle selon votre projet et l’étape à laquelle la transaction se trouve. Pour un logement ancien avec travaux de rénovation , l’emprunteur doit envoyer le permis de construire avec justificatif des travaux à mener. Si vous êtes un primo-accédant ou un emprunteur à revenus faibles et que vous êtes éligible aux prêts aidés comme le prêt à taux zéro , vous aurez à compléter le dossier de prêt immobilier avec un document relatif à une demande de prêt à taux zéro. Il peut s’agir des diagnostics techniques ou de l’attestation de performance énergétique.
Comment se fait le contrôle du dossier de prêt immobilier ?
Le dossier de prêt doit contenir des éléments essentiels cités ci dessus. C’est donc en fonction de ces éléments , que la banque fera un contrôle approfondi pour déterminer la solvabilité de l’emprunteur. Ce contrôle se fait juste en quelques jours , voire 1 semaine au plus. La durée dépend de l’exhaustivité des pièces à fournir. Lorsque le dossier de demande de prêt est complet , le traitement se fait sur une courte durée. Vous pouvez faire appel à un courtier immobilier pour vous aider dans cette étape cruciale de la constitution du dossier de prêt immobilier. Par ailleurs, ces banques peuvent être plus exigeantes que d’autres pendant le contrôle du dossier mais de façon générale , elles feront le contrôle de la même manière et étudierons les mêmes éléments. Voici comment la banque fait le contrôle du dossier de prêt immobilier.
Le contrôle du taux d’endettement de l’emprunteur
En fonction des documents fournis , la banque va calculer le taux d’endettement de l’emprunteur. Le taux d’endettement est calculé grâce aux revenus de l’emprunteur , à ses charges et aux crédits en cours non remboursés. En fonction des résultats issus du calcul la banque peut octroyer le prêt immobilier avec un taux d’endettement de 33% ok de 35% au maximum. Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 35% .
Le contrôle du reste à vivre de l’emprunteur et de sa famille
La banque contrôle également le reste à vivre de l’emprunteur. Le reste à vivre c’est la somme qui reste à l’emprunteur après le paiement des mensualités. La banque s’assure que L’Emprunteur serait en mesure de régler à la fois les mensualités et les charges ou les responsabilités dont il dispose envers sa famille. Pour bénéficier du prêt immobilier , le reste à vivre doit être suffisant pour assurer les besoins de la famille. Pendant le contrôle, la banque calcule le reste à vivre en fonction du nombre de personnes que compose le foyer et la somme totale des revenus de l’emprunteur.
Le contrôle de l’apport personnel de l’acquéreur
L’apport personnel exigé par la banque est de 10% au minimum. La banque contrôle alors votre apport personnel pour s’assurer qu’il atteigne les 10%. L’apport personnel , c’est votre part d’argent , votre contribution dans le financement de votre projet immobilier . Vous pouvez constituer cet apport personnel grâce à votre épargne et vos revenus. Plus l’apport personnel est élevé, plus le crédit immobilier sera susceptible d’être octroyé. Le contrôle de l’apport personnel est très important pour la banque car ce sont ces sous qui permettent d’assurer les frais annexes du crédit comme les frais de courtier , de notaire etc.
Le contrôle de la capacité d’emprunt
La capacité d’emprunt c’est la somme que vous pourriez emprunter en fonction de votre situation financière , personnelle et du type de crédit immobilier. La banque va déterminer le montant qu’elle pourra vous emprunter. Il s’agit d’un contrôle assez important car ce montant correspond au capital même du crédit permet de connaître les mensualités de l’emprunteur.
Le contrôle de l’assurance emprunteur et des garanties
L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire mais elle est demandée par les organismes prêteurs. Elle couvre le prêt immobilier en cas de décès , d’invalidité, de perte d’emploi etc… Les garanties permettent également à la banque de se protéger contre les risques de non remboursement du crédit. La banque fera donc une contrôle de la garantie et de l’assurance emprunteur auxquelles vous avez souscrit . Si après le contrôle , ces éléments ne lui convienne pas alors il est possible que le dossier de prêt soit rejeter.
Conclusion
Retenons que le contrôle du dossier de prêt immobilier se fait en fonction de certains éléments ou pièces justificatives comme les documents relatifs à l’identité et à la situation professionnelle de l’emprunteur, les documents relatifs à sa situation financière et les documents relatifs au projet immobilier. L’emprunteur présente ces documents à la banque sous forme de dossier et la banque à son tour procède au contrôle de chaque élément. Le contrôle se fait dans le but de déterminer le capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit à octroyer. Pour ce faire , la banque contrôle le taux d’endettement, l’apport personnel, les revenus , le reste à vivre , l’âge de l’emprunteur etc.
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