25 Aug Crédit logement conditions
Crédit logement conditions
Crédit logement conditions
Le prêt immobilier est la solution la plus récurrente et la plus priorisée pour le financement d’un achat immobilier. Toutefois , avant d’accorder un crédit immobilier , la banque demande à l’emprunteur de souscrire à une assurance de prêt immobilier et à une garantie . L’Assurance de prêt et la garantie permettent de protéger la banque et l’emprunteur contre les risques de non remboursement de crédit. Dans le cas d’une garantie , l’emprunteur a le choix entre une hypothèque , un PDD ( Privilège de Prêteur de Deniers) ou une caution. La caution est la rplus priorisée , elle se fait grâce à un organisme de cautionnement qui s’engage à rembourser le crédit en cas de problème. Parmi ces organismes de cautionnement figure le Crédit logement qui est à la fois le nom de la garantie proposée par l’organisme. Qu’est ce qu’un crédit logement et quels sont les conditions d’obtention d’une telle garantie ? Découvrez les conditions qu’exige le Crédit logement.
Sommaire
Crédit logement : qu’est ce que c’est ?
Crédit logement est un organisme spécialisé dans la garantie de prêt immobilier priorisant la garantie crédit logement. La garantie crédit logement est une caution qui a été mise en place en 1975 . Il s’agit d’une garantie qui couvre tous les risques non couverts par l’assurance emprunteur. Le crédit logement est un pendant de l’hypothèque. L’hypothèque repose sur le bien immobilier , la maison ou l’appartement acheté sera saisi par la banque en cas de non remboursement du prêt immobilier. La caution couvre un nombre donné de risques comme les risques de décès , de maladies , d’invalidité etc… Au cours de la survenance d’un risque empêchant l’emprunteur de continuer le paiement de ses mensualités , l’organisme de cautionnement rembourse le reste du capital dû à l’emprunteur. Ainsi si vous souscrivez à la caution crédit logement , en cas de problème la société Crédit logement se charge de protéger la banque en leur remboursant le capital dû ou restant. De nombreux emprunteurs en France ont pu garantir leur dette grâce au crédit logement. Chaque emprunteur participe à une caisse ou à une cotisation commune. En cas de défaillance de remboursement , les fonds communs cotisés serviront à rembourser les prêts. La caution crédit logement est accordé seulement après étude de dossier par l’organisme de cautionnement.
Les conditions d’obtention de la caution crédit logement
La garantie de caution , contrairement à l’hypothèque, nécessite une étude de dossier. Ainsi l’emprunteur désirant souscrire à la caution crédit logement devra respecter certaines conditions. L’Organisme de cautionnement va étudier le dossier de l’emprunteur en fonction de plusieurs éléments pouvant attester de son éligibilité à la garantie crédit logement. Voici quelques conditions à remplir.
Le profil de l’emprunteur
Le profil de l’emprunteur est une condition très importante pour l’organisme de cautionnement ( Crédit logement) . La caution crédit logement est accordée aux particuliers et aux SCI familiaux résidant en France. De plus , pour bénéficier du crédit logement , l’emprunteur se doit d’avoir une activité professionnelle stable et des revenus importants pouvant lui permettre de participer au Fond Mutuel de Garantie. Crédit Logement va prendre en compte la composition du foyer , le reste à vivre , le taux d’endettement ainsi que le comportement bancaire. La mauvaise réception de votre compte bancaire diminue vos chances d’obtenir la caution crédit logement.
L’apport personnel de l’emprunteur
L’apport personnel n’est pas une condition obligatoire pour tout type d’emprunteur dans le cas de la caution crédit logement. Il dépend de la nature du projet et de la durée des prêts. Pour le financement d’un terrain ou des travaux de construction par exemple , l’emprunteur se doit de présenter un apport personnel. Cependant l’emprunteur qui dispose déjà d’un bien immobilier ou mobilier peut se passer de l’apport personnel.
La nature du projet et le type de prêt immobilier
La garantie crédit logement est possible pour le financement d’une résidence principale , secondaire ou locative , pour l’acquisition d’un terrain et des travaux de construction. Il est valable pour une durée de 30 ans mais pour le financement d’un terrain la durée de validité est de 7 ans au plus. Si vous avez un projet de financement d’un local professionnel , commercial ou des biens en viager , vous n’êtes pas éligible à la caution crédit logement. Par ailleurs , pour un rachat de crédit ou pour la renégociation d’un prêt immobilier , l’emprunteur a la possibilité de souscrire à la garantie crédit logement.
Aussi , la garantie crédit logement n’intervient pas pour tout type de prêt immobilier. Voici les types de prêts immobiliers qui bénéficient de cette caution.
- Le prêt à taux zéro;
- Le prêt amortissable à taux fixe ou variable;
- Le prêt conventionné;
- Le prêt relais;
- Le prêt achat revente
- Le prêt épargne logement
- Le prêt in fine
L’assurance de prêt immobilier
La souscription à l’assurance de prêt immobilier est également une condition obligatoire pour l’obtention de la garantie crédit logement. La condition ici est que l’assurance emprunteur doit couvrir les risques de décès , d’invalidité permanente et d’incapacité temporaire de travail. De plus , la caution logement pose comme condition une couverture totale du prêt pas l’assurance emprunteur. Autrement dit , l’assurance emprunteur doit couvrir au minimum 100% du capital emprunté tout au long de la durée du prêt immobilier. Dans le cas d’un prêt relais, d’un crédit pour un investissement locatif ou pour des fonctionnaires , des entrepreneurs et des retraités , la couverture du risque de décès par l’assurance emprunteur seule suffit pour obtenir la caution crédit logement.
Comment souscrire à la garantie crédit logement ?
La société Crédit logement comme nous l’avons dit ci-dessus, est un organisme qui offre la caution crédit logement comme garantie de prêt immobilier à ses clients. Pour souscrire à cette garantie, il suffit que l’organisme prêteur envoie le dossier de demande de prêt de l’emprunteur à l’organisme. L’Emprunteur n’aura pas à constituer un autre dossier , c’est la banque qui se charge de présenter le dossier de ce dernier à Crédit logement. L’Organisme de cautionnement va analyser le dossier en fonction des conditions citées un peu plus haut : le profil de l’emprunteur , son apport personnel etc.. Après l’étude de dossier une réponse sera envoyée à l’emprunteur. Lorsque la demande de l’emprunteur est acceptée , ce dernier contribue à une caisse commune appelée Fonds Mutuel de Garantie. C’est comme un épargne commun , les emprunteurs versent une somme donnée appelée frais de garantie. Lorsqu’un emprunteur n’arrive pas à payer ses mensualités , Crédit logement puise dans le Fond Mutuel de Garantie pour régler la banque. Toutefois , lorsque l’emprunteur ayant souscrit à la garantie crédit logement paye normalement ses mensualités jusqu’à rembourser entièrement le crédit , l’organisme de cautionnement rembourse 75% de la cotisation de l’emprunteur.
Conclusion
Retenons que pour souscrire à la garantie crédit logement , il est important de respecter certaines conditions. L’Emprunteur se doit de présenter un bon profil emprunteur , de disposer d’un apport personnel ou d’un bien mobilier ou immobilier , de souscrire à une assurance emprunteur et d’opter pour l’un des prêts éligible pour cette caution comme le prêt à taux zéro par exemple.
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