Délai obtention crédit immobilier  

Délai obtention crédit immobilier : Le financement d’un projet immobilier nécessitant une grande somme , l’acquéreur se doit de faire un emprunt auprès d’un organisme prêteur. Cependant l’obtention d’un prêt immobilier se fait également en plusieurs étapes et implique des analyses approfondies , ce qui prend assez de temps. De l’autre côté , parmi les étapes d’achat d’un bien immobilier figure la signature du compromis de vente . Le compromis de vente vient imposer un délai à l’acquéreur pour obtenir un financement . C’est en fonction de ce délai que l’acquéreur débute avec le processus de financement. Il se doit d’obtenir le crédit sans dépasser le délai qui lui est imposé. Quel est alors le délai d’obtention d’un crédit immobilier et que faire lorsque ce délai est dépassé ? Découvrez le délai d’un crédit immobilier dans les lignes à suivre.

Comment se déroule l’obtention d’un crédit immobilier à la banque ?

Le prêt immobilier est un emprunt destiné à financer une partie ou la totalité d’un bien immobilier. L’obtention de ce crédit immobilier se fait en plusieurs étapes et sous un délai donné . Avant donc d’aborder les délais d’obtention d’un prêt immobilier , découvrons d’abord les différentes étapes qui conduisent au déblocage des fonds pour le financement d’un projet immobilier.
La signature du compromis de vente
La constitution et le dépôt de dossier
L’accord de principe
L’édition de l’offre de prêt immobilier
L’acceptation ou la rétractation de l’offre de prêt immobilier
Le déblocage des fonds
Chacune de ces étapes prend du temps mais se fait sous un délai donné. En effet , au vue de ces différentes étapes , l’obtention d’un crédit immobilier peut prendre assez de temps . Pour bien faire les choses , la banque se doit de prendre du temps pour étudier le dossier de l’emprunteur . L’emprunteur aussi de son côté a besoin du temps pour analyser l’offre de prêt de la banque avant de se décider. Raison pour laquelle l’obtention d’un financement à la banque peut prendre du temps , voire plusieurs semaines ou des mois. Tout dépend de l’emprunteur et de la banque. Si l’emprunteur arrive à fournir un bon dossier sans qu’il n’y ait de pièces manquantes , alors le processus d’obtention du crédit immobilier peut se faire dans un délai court ou de façon accélérée. Cependant le compromis de vente fixe un délai à l’acquéreur pour obtenir un financement. Ce qui veut dire que peu importe la durée que prend l’obtention du prêt immobilier, cette durée ne doit pas dépasser celle fixée par le compromis de vente. Dans le cas contraire , l’acheteur ne pourra plus acquérir la maison voulue. Ainsi , les étapes d’obtention d’un prêt immobilier doivent respecter le délai fixé par le compromis de vente. Découvrons alors le délai dont dispose l’emprunteur pour obtenir un financement.

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Quel est le délai d’obtention d’un crédit immobilier ?

Plusieurs facteurs interviennent dans le délai d’obtention d’un prêt immobilier. Ces facteurs représentent les conditions d’obtention du crédit immobilier et doivent également respecter un délai donné afin que le délai global du financement soit respecté. En moyenne , un prêt immobilier peut durer 3 à 4 mois. C’est vrai qu’il n’y a pas une durée fixe pour valider son crédit immobilier ou pour que la banque octroie le financement mais l’emprunteur se doit d’obtenir le montant nécessaire pendant une période donnée. Autrement dit , la banque ne fixe pas un délai global pour financer le projet de l’emprunteur mais l’emprunteur dispose d’ un délai donné pour obtenir le financement. C’est donc à lui d’amener la banque à respecter ce délai en étant actif dans la constitution de son dossier. Toutefois , la banque fixe certains délais pour mener certaines études en rapport avec les étapes d’obtention du prêt immobilier.

Délai du compromis de vente et la constitution du dossier de prêt immobilier

Le compromis de vente est l’un des éléments qui intervient dans l’acquisition d’un bien immobilier. En effet , la signature du compromis de vente fait intervenir certaines clauses parmi lesquelles l’obtention d’un financement. Le compromis de vente fixe un délai de 45 jours calendaires , soit 1 mois et demi pour obtenir un crédit immobilier auprès de la banque. Si l’emprunteur n’arrive pas à obtenir un crédit immobilier avant la fin de ce délai ou si le prêt à été refusé par la banque , le compromis de vente sera annulé. L’emprunteur pourra récupérer son dépôt de garantie. Par ailleurs , l’emprunteur peut fixer un autre délai avec le vendeur pour pouvoir obtenir un crédit immobilier. C’est en fonction du délai imposé par le compromis de vente , que l’emprunteur commence la constitution de son dossier de demande de crédit immobilier à la banque. Cependant deux délais interviennent également dans le compromis de vente.

Délai de rétractation d’un compromis de vente

Une fois le compromis de vente signé , l’emprunteur bénéficie d’un délai de rétractation pour changer sa décision concernant l’achat de la maison. Ce délai de rétractation est de 10 jours compté le lendemain de la remise du compromis de vente par le notaire. L’emprunteur n’aura pas à justifier l’annulation du compromis de vente pendant ces délais de 10jours. Il peut également récupérer la somme versée comme garantie pendant la signature du compromis de vente. Les 10 jours impliquent seulement les jours ouvrables. Une fois le délai de rétractation passé , l’emprunteur dispose d’un délai de 3 mois pour signer l’acte de vente authentique chez le notaire.

Délai entre le compromis de vente et l’offre d’achat immobilier

Il n’existe pas un délai légal entre le compromis de vente et l’offre de prêt immobilier mais on peut compter 1 , 2 , voire 4 semaines de façon générale. En effet l’offre d’achat immobilier est un moyen pour l’acheteur de réserver le bien à des conditions fixées par lui-même. Il s’engage à acheter le bien en cas d’acceptation du vendeur. Dans ce cas , l’acquéreur ne verse aucune somme comme garantie au vendeur. Le délai de rétractation ou d’acceptation ne s’applique pas pour une offre d’achat comme dans le cas d’un compromis de vente. C’est lorsque le vendeur accepte de vendre sa maison , que le compromis de vente pourra être signé.. L’acheteur ne peut pas annuler l’offre d’achat immédiatement après l’avoir soumis au vendeur et le vendeur à son tour ne peut accepter l’offre que 6 mois plus tard. En outre , l’acheteur peut fixer deux délais pour son offre d’achat. Il s’agit d’un délai de rétractation qui permet à l’acheteur d’annuler son offre d’achat sans se justifier . Le second délai est le délai de validité qui rend l’offre d’achat caduque si le vendeur ne donne pas de réponse fixe.

Délai d’analyse du dossier de prêt immobilier par la banque

Après la constitution du dossier de demande si prêt immobilier suite à la signature du compromis de vente , ce dossier sera présenté à l’organisme prêteur. La banque dispose maintenant d’un délai de 1 à 2 semaines après la réception du dossier , pour analyser le profil de l’emprunteur ainsi que les justificatifs fournis par ce dernier. C’est après l’étude du dossier que la banque va envoyer un accord de principe résumant les conditions du prêt. Notons que la banque peut procéder à l’étude du dossier en quelques jours sans forcément respecter le délai de 1 à 2 semaines. Tout dépendra de la réactivité de l’emprunteur dans la constitution de son dossier.

Délai entre l’accord de principe et l’offre de crédit immobilier

Après l’étude du dossier de demande de prêt immobilier fourni par l’emprunteur , la banque délivre un accord de principe lorsqu’elle accepte la demande. L’accord de principe est un document qui regroupe les modalités du crédit immobilier que la banque accepte d’octroyer. Il s’agit pas d’un engagement de la banque envers l’emprunteur mais un document qui permet à l’emprunteur d’avoir une idée sur les conditions d’obtention de son prêt immobilier. C’est l’offre de prêt immobilier qui représente un engagement entre les deux parties. Après l’envoi de l’accord de principe , on peut compter un délai de 1 à 2 semaines entre ce dernier et l’envoi de l’offre de prêt immobilier . L’emprunteur dispose encore d’autres délais suite à l’envoi de l’offre de prêt immobilier.

Délai de réflexion et de rétractation de l’offre de prêt immobilier

Lorsque le projet de l’emprunteur , son profil ainsi que les autres critères comme la capacité d’emprunt sont favorables à la banque , cette dernière envoie une offre de prêt immobilier à l’emprunteur. L’envoie de l’offre de prêt immobilier atteste que la banque accepte officiellement et s’engage à octroyer un crédit immobilier à l’emprunteur . L’offre de prêt immobilier est généralement envoyée par courrier avec accusé de réception . L’emprunteur doit s’engager aussi à emprunter le crédit et puisqu’il s’agit d’une décision risquée , il dispose d’un délai pour refuser ou accepter l’offre de prêt immobilier. Notons que l’offre de prêt est valable pendant 30 jours à partir du moment où l’emprunteur le reçoit. La banque n’a donc pas le droit pendant ces 30 jours de modifier les conditions inscrites dans l’offre de prêt immobilier.
Suite à la réception de l’offre de prêt immobilier , l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires pour accepter ou non l’offre. Ce délai de réflexion permet à l’emprunteur d’analyser l’offre de prêt immobilier , de comparer même si possible plusieurs offres de prêt immobilier afin de choisir le plus avantageux. L’emprunteur se doit d’analyser les conditions imposées par la banque et de décider s’il est capable de les assumer. Le 11 e jour du délai , l’emprunteur peut maintenant envoyer sa réponse à la banque. S’il s’agit d’une réponse favorable alors il envoie le contrat signé par recommandé avec accusé de réception ou signer par voie électronique à la banque selon ce qui a été décidé. En ce qui concerne le délai de rétractation , il a lieu lorsque l’achat n’aboutit pas malgré la signature de l’offre de prêt immobilier. L’Achat peut ne pas aboutir lorsque le bien immobilier présente un litige ou lorsque le vendeur est décédé. L’emprunteur peut donc se rétracter sous un délai de 4 mois.

Délai du déblocage des fonds

Après l’engagement des deux parties sur l’obtention du crédit immobilier , la banque peut maintenant procéder au déblocage des fonds pour financer le projet de l’emprunteur. Le déblocage des fonds se fait chez le notaire pendant la signature de l’acte de vente. La banque envoie l’argent sur le compte du notaire chargé et ce dernier se charge maintenant de verser les fonds au vendeur. Le transfert des fonds au vendeur se fa immédiatement après la signature de l’acte de vente. Par ailleurs , la banque débloque les fonds quelques jours avant la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Que doit faire l’emprunteur si le délai d’obtention du crédit immobilier est dépassé ?

Il peut arriver que l’emprunteur dépasse le délai d’obtention du crédit immobilier . Ceci peut ne pas être dû à son dossier de demande de prêt immobilier mais à la banque prêteuse. En effet, certaines banques reçoivent plusieurs dossiers de demande de prêt immobilier chaque mois . Face à tout ce travail , elle peut afficher des délais de traitement plus longs. Il s’agit d’une étape importante donc , elle devra étudier le dossier de tous les emprunteurs et répondre à chacun d’eux , c’est donc normal que ça prenne plus de temps que prévu. Si dans ce cas , vous n’arrivez pas à obtenir une réponse rapide de la part de la banque , ne vous affolez pas. Si vous remarquez que la banque prend plus de temps que prévu , vous pouvez appeler votre courtier immobilier pour qu’il puisse accélérer le traitement du temps. Le recours au courtier est très important. Il est en partenariat avec la banque et dispose de certaines compétences pour vous faire gagner du temps afin que le délai soit respecté. En outre , vous pouvez aussi informer le notaire . Prévenez le lorsque vous remarquez que le délai s’avère long . Il pourra prolonger la date de signature de l’acte de vente afin que vous puissiez obtenir votre crédit immobilier.

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Conclusion

Le délai d’obtention d’un crédit immobilier , c’est-à -dire le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente est de 30 à 60 jours , soit 3 à 4 mois. Ce délai varie en fonction de la banque et de plusieurs autres facteurs comme la constitution du dossier de demande de prêt immobilier et l’envoi de l’accord de principe. Les organismes bancaires peuvent prendre plus de temps que prévu pour valider le crédit immobilier durant certaines périodes où les demandes de prêt sont nombreuses. Il est donc important de se faire accompagner par un courtier immobilier afin que le délai d’obtention du crédit immobilier puisse être respecté.

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