30 Nov Durée validité diagnostic termites
Durée validité diagnostic termites
Durée validité diagnostic termites
Durée validité diagnostic termites
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Ensemble de vérifications importantes avant la vente d’un bien immobilier, le diagnostic immobilier est une étape à ne pas prendre à la légère. Il comprend plusieurs variantes comme le diagnostic amiante, le dpe, le diagnostic plomb, l’état des risques et pollution et même le diagnostic termites. Ce dernier permet d’évaluer la présence ou l’absence des parasites notamment des termites à divers niveaux du logement. Pour cela, il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié qui se charge de l’opération. Sachant que les termites surgissent à tout moment, on se demande souvent quelle est la durée de validité du diagnostic termites. En quoi consiste le diagnostic termites ? Comment se déroule l’opération ? Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ? Comment procéder en cas de diagnostic termites positif? Comment régulariser la situation d’un bien infesté par les termites ? Autant de questions dont les éléments de réponse sont présents sur cette page.
Sommaire
Diagnostic immobilier : de quoi s’agit-il ?
Un diagnostic immobilier est un ensemble de vérifications qui sont opérées sur un bien immobilier à mettre en vente ou en location. En effet, afin de protéger le futur acquéreur d’un logement immobilier, obligation est faite au propriétaire de faire des vérifications techniques qui seront consignées dans un document nommé dossier de diagnostic technique ou ddt. Ledit dossier est annexé à la promesse de vente ou à l’acte qui atteste le bail.
De façon précise, un diagnostic immobilier comprend plusieurs tests. On y retrouve le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic électrique, le diagnostic de performance énergétique dpe, le diagnostic assainissement, le diagnostic termites, etc. Aussi l’état des risques et pollution ERP est-il pris en compte.
Du fait du caractère technique de certains diagnostics comme le diagnostic de performance énergétique dpe, il est exigé que l’examen soit fait par un professionnel certifié. C’est là qu’intervient le diagnostiqueur. Professionnel du diagnostic des habitations, le diagnostiqueur aide à vérifier la conformité du bien aux critères de l’immobilier. Aussi, il aide à établir un dossier de diagnostic technique ddt indispensable à la finalisation de la transaction immobilière.
Pour un prix attractif, il est possible de s’offrir les services d’un bon diagnostiqueur. Toutefois, il faut veiller à faire appel à un contrôleur certifié.
Au nombre de ces diagnostics immobiliers dont nous avons parlé figure le diagnostic termites. Il fait partie des diagnostics obligatoires pour une certaine partie du pays.
En quoi consiste le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites fait partie des diagnostics érigés en obligation par la loi. Tout comme le diagnostic performance énergétique dpe, le diagnostic termites fait partie des critères d’évaluation d’un logement avant une vente ou une location. Précisément, il consiste à évaluer la présence des termites et insectes xylophages dans un logement immobilier. Aussi, pendant cette opération qu’est le diagnostic termites, l’infestation du bien immobilier par les autres parasites est-elle vérifiée. En effet, ces insectes que sont les termites ne font pas bon ménage avec l’immobilier. Ils sont parfois à l’origine de désagréments non souhaités. C’est pourquoi le diagnostic termites est important et doit figurer dans le ddt.
Par ailleurs, la réalisation d’un diagnostic termites est confiée au professionnel du diagnostic immobilier qu’est le diagnostiqueur certifié. Expert dans la réalisation des diagnostics, il se charge de procéder à un contrôle des zones du logement immobilier qui peuvent être attaqués par les termites. De fait, grâce à son expérience, un diagnostiqueur connaît les endroits de la maison susceptibles de contenir les insectes. Aussi, certaines parties du bien immobilier étant inaccessibles, elles ne sauront être diagnostiquées. Il faudra que le professionnel mentionne ce détail dans son rapport de travail.
Pour finir, il faut préciser qud le rapport du diagnostiqueur comporte les parties du bien immobilier attaquées par les termites. Aussi, les insectes en cause sont-ils listés. Le rôle du diagnostiqueur certifié se limite à la réalisation du diagnostic immobilier termites et à la définition de la solution à mettre en œuvre. Toutefois, il ne lui revient pas d’initier le processus de résolution du problème.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites ?
Si la majorité des diagnostics immobiliers ont une durée de validité bien définie, c’est aussi le cas pour le diagnostic termites. D’ailleurs, la durée de validité du diagnostic termites se justifie par le fait que la présence de termites pourrait subvenir à tout moment. Ainsi, un diagnostic immobilier termites ne saurait avoir une durée de validité indéfinie.
Concrètement, rappelons qu’au tout début, le diagnostic termites avait une durée de validité de trois mois exactement. Ainsi, si au moment de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente, le dernier diagnostic termites remontait à plus de trois mois, un autre diagnostic est obligatoire.
Aujourd’hui, la durée de validité de cette vérification parasitaire est revue à la hausse. En effet, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a, en Janvier 2007, procédé à une modification de la durée de validité. Depuis lors, le diagnostic termites est valable pour une durée de 6 mois. Autrement dit, si vous réalisez un diagnostic immobilier termites à cet instant, obligation vous est faite de procéder à la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente dans les 6 prochains mois. Le cas échéant, vous êtes tenu de faire un autre diagnostic immobilier termites avant la signature de la promesse de vente. Toujours en terme de validité, il faut dire que le diagnostic termites n’est plus valable quand le vendeur procède à de grands travaux sur le bien immobilier. Ceci est d’ailleurs valable pour les autres diagnostics immobiliers. Il faut alors reprendre le processus de diagnostic pour obtenir un nouveau dossier de diagnostic technique ddt.
L’infestation parasitaire par les termites est très rapide et il faut faire attention à ne pas prendre à la légère la durée de validité recquise.
Attention à ne surtout pas tricher. Le dossier de diagnostic technique ddt délivré à la fin de l’intervention du diagnostiqueur certifié doit comporter la preuve que le diagnostic termites a été fait. Ce ddt est annexé à la promesse de vente.
On retient pour ce qui est de la durée de validité du diagnostic termites qu’elle est de 6 mois. Ainsi, si plus de 6 mois séparent votre dernier diagnostic termites de la date à laquelle vous voulez signer le compromis de vente ou la promesse de vente, il est impérieux de passer un autre diagnostic pour votre logement.
Quand réaliser un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est obligatoire pour certains logements.
D’abord, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, la réalisation d’un diagnostic immobilier est établie par la loi comme une obligation. Précisément, le diagnostic termites est lui aussi obligatoire pour un logement individuel ou une partie privative. L’obligation est d’autant plus claire quand la zone dans laquelle se situe le logement immobilier est soumise par un arrêté préfectoral à ce diagnostic. En effet, certains arrêtés préfectoraux déclarent des zones comme étant la proie des termites.
De même, certaines parties du pays sont-elles ciblées comme future proie des termites. Si votre logement se retrouve dans ces zones, la réalisation du diagnostic termites est une obligation.
Vous ne savez pas si la zone de votre bien immobilier est concernée par le diagnostic termites ? Rapprochez-vous de votre mairie ou de la municipalité pour vous renseigner.
Quel est le prix du diagnostic immobilier termites ?
Vous vous inquiétez pour le prix du diagnostic termites ? Plus de soucis à vous faire. Comme tous les autres diagnostics immobiliers, le diagnostic termites a un prix. Celui-ci varie entre 100 et 150€. Cependant, bonne nouvelle : il est possible de revoir à la baisse le prix de votre diagnostic termites. Il suffit par exemple de procéder à un ensemble de diagnostics immobiliers au même moment chez le même diagnostiqueur. Certaines agences de diagnostic offrent en effet une réduction pour les clients qui optent pour un pack de diagnostics immobiliers.
Diagnostic termites positif : que faire ?
Le diagnostic termites réalisé par le diagnostiqueur certifié permet de révéler la présence ou non de termites et autres insectes xylophages. Après une vérification détaillée de chaque partie du logement immobilier, le diagnostiqueur fait un bilan qui sera évoqué dans le dossier de diagnostic technique ou ddt. Ce bilan évoque la présence ou l’absence des termites recherchés. Si en cas de présence, le ddt mentionne les termites incriminés, le travail du diagnostiqueur va parfois plus loin. Il formule des conseils au propriétaire dans le but d’éradiquer les termites retrouvés.
Dans un délai court, le propriétaire ayant fait appel au diagnostiqueur doit procéder à la mise en place de certaines mesures en vue de corriger les irrégularités constatées au cours du diagnostic immobilier termites. Si ceci n’est pas fait très vite, les termites s’en prendront au bois et aux huisseries de sorte à affaiblir le logement. Parmi les moyens d’éradication, le traitement anti termites est souvent utilisé. Toutefois, cette thérapie anti parasitaire n’est pas garante d’une élimination totale de la population des termites. Au cas où le traitement se révèle inefficace ou insuffisant, d’autres mesures peuvent être prises.
Diagnostic termites positif : est-il possible de passer à la vente ?
Comme expliqué, le ddt contient des informations sur l’état du bien sont le diagnostic termites et même le dpe ou diagnostic de performance énergétique.
Même si la réalisation du diagnostic termites est une obligation dans de nombreux secteurs, l’objectif premier de cette opération est une simple information. C’est un acte de franchise de la part du propriétaire. Ainsi, au cas où le diagnostic révèle la présence des termites ou d’autres insectes xylophages, la vente n’est pas interdite. Il en est de même pour tous les autres diagnostics immobiliers. Ce qui est obligatoire, c’est la réalisation du diagnostic. La correction n’est pas une obligation pour le vendeur. Aussi, si l’acheteur le désire, il peut acheter le bien en l’état à ses risques et périls. Le plus important dans le processus est que l’acheteur soit informé de l’état du bien.
Ainsi, dans le cas où le propriétaire n’informe pas l’acheteur sur tous les détails liés au bien immobilier, il est en danger. De même, si le vendeur cache la présence de termites dans l’appartement ou la maison, le nouvel acquéreur peut demander une annulation de la vente ou le paiement de dommages et intérêts. Une peine de 2 ans et une amende de 300 000 euros sont les risques auxquels s’exposent les propriétaires indélicats.
Afin d’éviter ces situations complexes, il est préférable de se rapprocher des spécialistes de l’immobilier pour prendre conseil. Chez Fiduce, nous mettons nos clients en contact avec les meilleurs diagnostiqueurs professionnels. Grâce à leur expertise, ils sauront où et comment vérifier l’état de votre bien immobilier.
Conclusion
Le diagnostic termites fait partie des diagnostics immobiliers qui sont listés par la loi dans un processus de vente ou de location. Les rapports de cet examen sont joints au ddt qui accompagne le compromis de vente. Pour ce qui est de la durée de validité du diagnostic termites, elle est de 6 mois. Après ces 6 mois, il est important de procéder à un autre diagnostic termites. Même si le propriétaire n’est pas tenue de réparer le logement, il doit faire preuve de crédibilité en notifiant à l’acheteur toutes les informations relatives au bien qu’il lui cède. Autrement, la vente est susceptible d’être annulée. Il est donc nécessaire de procéder à un diagnostic termites et pas n’importe lequel. Mieux vaut un diagnostic termites de qualité qui répond aux normes et qui ne sera pas remis en cause. Pour cela, plusieurs entreprises de la place sont disposés à fournir des services de qualité. Chez Fiduce, nous proposons le meilleur en terme de diagnostiqueurs. Nos experts compétents ont fait leur preuve et leur réputation les précède.
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