10 Dec Loi Pinel primo accédant
Loi Pinel primo accédant
Loi Pinel primo accédant
Loi Pinel primo accédant
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Investir dans l’immobilier ou dans la pierre peut paraître un luxe quand on ne dispose pas des moyens nécessaires pour financer son projet. En dehors du poids que constitue l’investissement immobilier en lui-même, les taxes et impôts sont aussi difficiles à supporter. Afin d’aider les investisseurs à mieux supporter ces impôts et pour accroître l’investissement dans le locatif, la loi Pinel a été mise sur pied. C’est aussi l’occasion pour le primo accédant de procéder à son premier achat immobilier. C’est qui un primo accédant ? Quels sont les mécanismes mis en place pour accompagner le primo accédant ? Qu’est-ce que la loi Pinel et quelles sont les conditions de cette loi pour le primo accédant ? On en parle mieux dans cet article.
Sommaire
Loi Pinel primo accédant : c’est quoi la primo accession ?
On parle de primo accédant ou de primo accession pour désigner le statut d’une personne qui accède à un bien immobilier pour la première fois ( primo= premier ; accédant= accession). De façon plus détaillée, quand vous n’avez pas accédé une fois à une résidence principale, on dit que vous êtes primo accédant. ( Une résidence est dite principale quand elle vous sert d’habitat 8 mois au moins pendant l’année). Aussi, le statut de primo accédant s’applique ou est attribué aux couples ou aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale pendant les deux dernières années. La primo accession est le statut correspondant à un primo accédant. Ce statut entre en ligne de compte pour l’achat d’un logement. Parlant d’achat de logement, Fiduce, votre courtier immobilier agréé est disponible pour vous aider dans les démarches aboutissant à votre premier achat de logement. Qu’il s’agisse de la recherche d’un financement ou d’un bien immobilier, le courtier immobilier Fiduce est disponible pour un accompagnement complet.
Ainsi, pour être déclaré primo accédant dans le cadre d’un achat immobilier, vous pouvez être locataire de votre résidence principale depuis 2 ans minimum ou encore être propriétaire d’une résidence secondaire.
Quelles sont les aides financières pour les primo accédant ?
Dans le cadre d’un premier achat immobilier, plusieurs aides financières sont disponibles. En effet, un primo accédant bénéficie de diverses mesures mises en place pour le financement de son achat immobilier.
Le prêt taux zéro PTZ pour le primo accédant
L’un des dispositifs les plus connus dans le cadre d’un financement d’achat immobilier demeure le prêt taux zéro PTZ. Il s’agit d’un prêt pour lequel aucun taux d’intérêt n’est appliqué. Autrement dit, c’est une exonération d’intérêt dans le cadre d’un prêt immobilier pour primo accédant. C’est l’État qui permet au primo accédant de bénéficier de ce prêt immobilier via des institutions de financement. Ces institutions de financement peuvent refuser d’octroyer le crédit immobilier au primo accédant si elles estiment que toutes les garanties ne sont pas remplies surtout celles en lien avec le remboursement du prêt immobilier.
Aussi, le prêt taux zéro est-il mis en place pour tous les particuliers souhaitant disposer d’une résidence principale. Par conséquent, un primo accédant au est logiquement ciblé par ce type de prêt immobilier. Ainsi, pour bénéficier du prêt taux zéro, le primo accédant doit s’engager à faire du logement sa résidence principale. Autrement dit, après avoir obtenu le prêt et accéder au bien immobilier, il faut en faire sa résidence principale dans les 12 mois suivants.
En ce qui concerne le coût du prêt taux zéro PTZ, il n’est pas le même selon que vous soyez en train de vouloir financer un bien immobilier neuf ou un bien immobilier ancien. Le coût ou précisément le pourcentage de l’accompagnement dépend-il aussi du nombre de personnes constituant le ménage, de la zone géographique et du prix du logement, des performances énergétiques, etc. Pour ce qui est du remboursement, le primo accédant a, selon ses revenus, entre 12 et 25 ans pour procéder au remboursement du prêt taux zéro PTZ.
Le prêt accession sociale PAS
Encore appelé PAS, le prêt accession sociale est un autre type de crédit immobilier qui permet de financer l’achat d’un bien immobilier pour un primo accédant. Comme l’indique son nom, le prêt accession sociale PAS est un programme à visée sociale qui est censé aider les ménages à revenus faibles dans le cadre d’un achat immobilier. Tout comme c’est le cas pour le prêt taux zéro PTZ, le prêt accession sociale PAS est accordé par un établissement financier en accord avec l’État. Comme c’est le cas pour le prêt taux zéro PTZ, le prêt accession sociale PAS doit servir au financement d’une résidence principale ou à la construction d’un logement.
Par contre, le prêt accession sociale est à payer avec des intérêts à la banque. Ce prêt immobilier peut permettre de financer l’intégralité d’un investissement immobilier pour primo accédant. Par conséquent, le primo accédant n’a pas besoin procéder à un apport personnel. En ce qui concerne le remboursement du prêt accession sociale pour le primo accédant, il y a beaucoup plus d’options. En effet, le remboursement du PAS se fait sur une période allant de 5 à 35 ans. En ce qui concerne le taux du prêt accession sociale, il est souvent élevé et dépend de la durée d’octroi du prêt ainsi que de l’établissement financier ayant été sollicité.
Prêt épargne logement et prêt conventionné
Le prêt conventionné et le prêt épargne logement sont d’autres exemples de dispositifs mis en place par l’État pour aider les primo accédant dans leur quête du premier achat immobilier.
D’abord, le prêt égargne logement ou plan épargne logement PEL est un programme mis en place par l’État pour accompagner les particuliers souhaitant faire d’un logement leur résidence principale. Ce plan accompagne les personnes ayant procédé à un épargne afin d’investir la somme épargnée dans l’achat d’un logement ou dans la construction d’un logement à titre de résidence principale. En ce qui concerne le prêt conventionné, il est caractérisé par l’absence de conditions de ressources. C’est un prêt immobilier qui peut aider le primo accédant à bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la construction de sa résidence principale ou dans l’achat d’une maison comme résidence principale.
Ainsi, plusieurs prêts immobiliers sont disponibles pour aider le primo accédant à accéder facilement à son premier bien immobilier et surtout à en faire une résidence principale.
Enfin, il est important de savoir qu’au-delà des prêts immobiliers pour accompagner son premier investissement dans la pierre, le primo accédant bénéficie d’avantages fiscaux et ce sur plusieurs plans. Déjà, un primo accédant peut voir sa TVA : taxe sur valeur ajoutée être réduite dans le cadre de son premier achat immobilier. C’est ainsi que la TVA du primo accédant peut passer de 20% à 5,5%. Dorénavant, il faut que le primo accédant ait procédé à l’investissement immobilier dans une zone ANRU: zone de l’agence nationale de rénovation urbaine. Cette agence a pour mission d’accompagner, de conseiller et de financer l’investissement dans les quartiers en rénovation.
Primo accédant : que faut-il comprendre de la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif mis en place et qui a pour objectif d’accompagner l’investissement dans la pierre. En effet, cette loi a été initiée par Sylvia Pinel, ministre du logement dans le gouvernement Manuel Valls I et même Manuel Valls II. En tant que dispositif d’accompagnement, Pinel a pour but d’aider les particuliers dans leur désir d’investissement immobilier. Plus précisément, il s’agit de diminuer les frais d’imposition quand un investisseur décide d’acheter ou de construire un logement et de procéder à un investissement locatif avec ce bien immobilier. L’objectif derrière cette loi est de favoriser l’investissement et surtout la location de biens immobiliers dans certaines régions précises. Il s’agit des régions dans lesquelles la demande en immobilier locatif est plus forte que l’offre.
Ainsi, la loi Pinel vise premièrement à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif. Aussi, un autre objectif de la loi Pinel est de favoriser l’installation de logements dans les zones tendues c’est-à-dire les zones où la demande en immobilier locatif est plus élevée que l’offre. Un autre objectif de l’investissement immobilier avec la loi Pinel est d’aider les ménages qui ne peuvent pas accéder aux logements sociaux afin qu’ils puissent bénéficier des offres de logements intermédiaires. Par ailleurs, Pinel permet aux personnes ayant de fortes charges fiscales de procéder à un investissement plus aisément.
Initialement prévu pour la période allant de 2015 à 2020, la loi Pinel a été prolongée d’abord jusqu’en fin 2022 avec les mêmes conditions puis jusqu’en fin 2024 avec une diminution de la réduction d’impôt. Cependant, un autre dispositif appelé Pinel + aide à maintenir les taux au même niveau pour certaines zones.
Conditions pour bénéficier de la loi Pinel en tant que primo accédant
La loi exige des conditions bien définies pour bénéficier de la loi Pinel quand on est primo accédant. Pour bénéficier de la loi Pinel ou dispositif Pinel, un primo accédant doit s’assurer que le logement choisi est bel et bien un bâtiment d’habitation collectif. Une autre condition très importante est que le primo accédant doit mettre son bien immobilier en location avec un plafond de loyer ne dépassant pas une somme donnée. Cette condition permet de réserver la location de ces logements aux personnes à revenus moyens. Le propriétaire peut également louer le logement à un ascendant ou à un descendant. Toutefois, celui-ci ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire et les marges doivent être respectées ( plafonds de loyers notamment). La loi prévoit également des niveaux de performance énergétique pour les maisons et appartements dans le cadre du dispositif Pinel. Le propriétaire a donc le devoir de s’assurer que ces niveaux de performance énergétique sont respectés.
Par ailleurs, une autre spécificité de la loi Pinel est la durée d’investissement qui est prévue pour chaque propriétaire. En effet, vous n’êtes pas tenu de mettre le bien immobilier en location de façon indéfinie. Des durées de mise en location sont prévues et au choix du primo accédant. Ce sont ces durées qui permettent de connaître le niveau de la baisse d’impôt. C’est ainsi que l’investissement locatif peut durer 6 ans, 9 ans ou même 12 ans. Plus la durée de l’investissement locatif évolue, plus la déduction fiscale est grande. C’est ainsi que pour un investissement locatif de 6 ans, la déduction fiscale est de 12% sur le prix d’achat du bien immobilier. Pour un investissement locatif de 9 ans, la réduction d’impôt est de 18% puis de 21% sur le prix du logement quand l’investissement est effectué pour 12 années.
En ce qui concerne l’investissement, des plafonds précis sont fixés. L’investissement maximal prévu s’élève à 300 000 euros contre 5 500 euros pour chaque mètre carré ( investissement minimum).
Enfin, les particuliers et les sociétés civiles de placement immobilier bénéficient de la loi Pinel avec les mêmes niveaux de déduction fiscale et les mêmes conditions et avantages.
Ainsi, il faut retenir que le primo accédant peut bénéficier de la loi Pinel mais dans quasiment les mêmes conditions qu’une personne qui n’en est pas à son premier achat immobilier. Les conditions sont notamment en lien avec l’obligation de mettre le bien en location avec des plafonds de loyers bien définis.
Loi Pinel primo accédant : comprendre le zonage
Le zonage ou la répartition en zone des communes est l’un des caractéristiques de la loi Pinel. Même si le zonage n’est pas spécifique à la loi Pinel, c’est l’une des choses auxquelles on pense le plus quand on évoque ce dispositif. Comme expliqué précédemment, le dispositif Pinel vise en premier et avant tout les communes dans lesquelles il y a une forte demande en bien immobilier locatif contre une faible offre. C’est donc en fonction de ce critère que les zones sont constituées et définies. On parle de zone tendue pour désigner une zone dans laquelle il y a plus de demande en investissement locatif que d’offres. On distingue les zones A, A bis, B1, B2 et C.
Cependant, depuis l’an 2018, la loi Pinel est spécifique aux communes appartenant aux zones A, A bis et B1. Ceci est dû au fait que le marché immobilier est en constante évolution et les besoins en investissement également. Une zone peut donc changer de statut en quelques années. Toutefois, certaines constructions des zones B2 et C sont toujours éligibles. Il s’agit des logements pour lesquels les permis de construire ont été obtenus avant la date du 31 Décembre 2017 et les actes d’acquisition signés avant le 15 mars 2019.
Si vous désirez avoir une idée du zonage, voici quelques pistes qui peuvent vous aider. D’abord, dans la zone A, on retrouve des villes comme celles d’Ile de France ou encore les communes de la côte d’azur. Quant à la zone A bis, elle regroupe la métropole parisienne et d’autres villes de la région Ile de France. En général, c’est dans cette zone que le marché immobilier est très tendu en France. En ce qui concerne la zone B1, elle regroupe les villes de taille moyenne telles que les communes qui ont plus de 250 000 habitants. C’est également dans cette zone B1 qu’il y a les autres communes du secteur parisien qui ne sont classées ni en A ni en A bis. La zone B1 est la dernière qui est intégralement éligible à la déduction fiscale Pinel. En ce qui concerne la zone B2, c’est à ce niveau qu’on retrouve les communes ayant moins de 250 000 habitants et plus de 50 000 habitants. Enfin, la zone C est celle qui regroupe les autres villes du territoire français qui ne sont pas citées dans les zones précédentes.
Conclusion
Encore appelé dispositif Pinel, la loi Pinel est prévue par l’État pour l’accompagnement des investisseurs. Il s’agit notamment de l’investissement immobilier dans le locatif et précisément dans les zones où il y a peu de bien immobilier disponible pour la location. Concrètement, la loi Pinel est une opération de défiscalisation qui permet d’investir dans l’immobilier locatif sans craindre le poids des impôts. Il s’agit donc d’une déduction fiscale effectuée pour les investissements locatifs dans certaines communes. Quant au primo accédant, il s’agit d’une personne qui achète un bien immobilier pour la première fois à titre de résidence principale. Un primo accédant est également celui qui vit en location dans sa résidence principale. La loi Pinel s’adresse également au primo accédant et lui permet de procéder à son premier achat immobilier tout en optimisant son investissement.
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