Loi Pinel taux zéro

Loi Pinel taux zéro
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L’immobilier est un secteur très dense et nécessitant un effort de financement. Pour accompagner les particuliers, l’État met en place des programmes et dispositifs de financement. C’est le cas de la loi Pinel et du prêt taux zéro. Qu’est-ce que la loi Pinel ? C’est quoi le prêt taux zéro ? Loi Pinel à taux zéro : un cumul entre des deux dispositifs est-il possible ?

Prêt taux zéro : ce qu’il faut savoir du dispositif

Le prêt taux zéro PTZ est une aide à l’investissement mis en place par l’État dans le but d’accompagner l’investissement dans l’immobilier. De façon plus précise, le prêt taux zéro est un crédit sans frais de dossier et sans intérêt accordé au primo accédant. Il s’agit d’un prêt qui aide le primo accédant à acquérir une résidence principale. La cible principale est constituée des personnes qui n’ont pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années. On dit que le prêt taux zéro est un prêt complémentaire car il peut être octroyé pour financer partiellement l’achat ou la construction d’une résidence principale. Ainsi, il est possible de bénéficier de ce prêt et d’un autre crédit immobilier de manière conjointe. Le prêt taux zéro PTZ permet d’investir dans le neuf ou même dans l’ancien tant qu’il s’agit d’une résidence principale.
De même, certaines conditions sont fixées pour l’investissement immobilier avec le prêt taux zéro PTZ. En premier lieu, il existe un montant maximal de montant à ne pas dépasser pour bénéficier du prêt taux zéro. Autrement dit, quand vos revenus atteignent un certain montant, vous ne pouvez plus bénéficier du prêt taux zéro. Ce montant maximal est fixé selon le nombre de personnes constituant le ménage et selon la zone géographique à laquelle le ménage appartient. L’autre condition essentielle pour bénéficier du prêt zéro, en dehors du plafond, est de n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 24 derniers mois précédents le crédit immobilier.
En ce qui concerne le montant du prêt taux zéro, il dépend donc du plafond de revenus et surtout de la zone dans laquelle se situe le logement. La durée de remboursement du prêt taux zéro est de maximum 25 ans mais il peut être différé de 5, 10 ou même de 15 ans. Comme avantages, le prêt taux zéro n’est soumis à aucune obligation de paiement de taux d’intérêts, de frais d’expertise ou de frais de dossier. C’est d’ailleurs ce qui justifie le terme ” taux zéro “. Ce prêt doit être acquis est complément à un autre prêt immobilier. Le montant obtenu grâce au prêt taux zéro doit être utilisé pour l’achat et la construction du logement. Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 12 mois après l’obtention du crédit. Seules les banques ayant signé un accord avec l’État français dans le cadre de ce programme proposent ce dispositif à leurs clients.

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Tout savoir sur la loi Pinel

Entrée en vigueur depuis 2015, la loi Pinel ou dispositif Pinel est prévue par le législateur afin d’encourager l’investissement dans l’immobilier locatif. Cette loi s’adresse aux personnes désireuses d’acheter un bien immobilier neuf pour ensuite procéder à un investissement locatif. De façon précise, le législateur a décidé qu’une réduction d’impôt soit octroyée aux investisseurs locatifs dans le cadre de cette loi Pinel. L’objectif de cette loi est donc d’encourager la construction de logements dans les zones où il y a peu de logements neufs. Un autre objectif de la loi Pinel est de faciliter l’investissement locatif dans certaines communes où l’offre en immobilier locatif est faible alors que la demande est élevée. Enfin, la loi Pinel permet d’encourager les investisseurs à faire dans l’immobilier locatif sans craindre l’imposition.
Par ailleurs, la défiscalisation prévue dans le cadre de cette loi dépend clairement de la durée de la mise en location. Vous avez la possibilité de mettre le bien immobilier en location pour une période de 6 ans, de 9 ans ou même de 12 ans. Pour un investissement locatif de 5 ans, la déduction fiscale est de 12% contre 18% pour un investissement locatif de 9 ans. Par contre, quand la location du bien immobilier est prévue pour durer 12 ans, la réduction d’impôt est de 21%. Ainsi, plus vous vous engagez à mettre votre bien immobilier en location pendant une longue période, plus le pourcentage de la réduction d’impôt est élevé.
Tout comme pour le prêt taux zéro, le zonage est appliqué à la loi Pinel. On distingue donc les zones A, A bis, B1, B2 et C. Aujourd’hui, seules les zones A, A bis et B1 sont beaucoup plus concernées par le dispositif Pinel. En effet, ce sont dans ces zones que l’offre en immobilier locatif est vraiment très faible. Toutefois, des communes appartenant aux autres zones sont toujours prises en compte par la loi Pinel et ce selon la période de construction des logements.

Loi Pinel et prêt taux zéro : similitudes et possibilité de cumul

D’abord, en matière de similitudes, il y en a quelques uns entre la loi Pinel et le prêt taux zéro. Ce sont tous deux des dispositifs étatiques mis en place pour encourager l’investissement immobilier. De même, ces programmes sont définis selon les zones A, A bis, B1, B2 et C. Enfin, il existe des plafonds pour chaque dispositif. Un plafond de loyer pour la loi Pinel et un plafond de revenus pour le prêt taux zéro PTZ. Par contre, il n’est pas possible de cumuler la loi Pinel et le prêt taux zéro car le premier dispositif vise l’investissement locatif alors que le second existe pour favoriser l’achat ou la construction d’une résidence principale.
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Conclusion

La loi Pinel et le prêt taux zéro sont des dispositifs mis en place respectivement pour l’investissement immobilier locatif et l’installation en résidence principale pour le primo accédant. Ainsi, il n’est pas possible de cumuler les deux dispositifs même si des primo-accédants cherchent de plus en plus à acheter un bien pour le mettre en location.

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