Prêt immobilier pour non résident fiscal 

Prêt immobilier pour non résident fiscal : Peu importe où vous habitez, posséder une maison ou un appartement est un rêve que vous nourrissez sans aucun doute. Le problème qui se pose généralement pour la réalisation de ces projets est celui du financement. En effet, disposer des moyens nécessaires pour acheter une maison, un appartement ou un autre type de bien immobilier n’est pas donné à tout le monde. C’est pour pallier cet état de chose que la banque finance ces projets grâce à des prêts immobiliers. Si pour un résident fiscal, bénéficier d’un prêt immobilier semble aisé, ce n’est pas toujours le cas pour un non résident. Ce statut d’expatrié ne facilite pas toujours les choses. Cependant, des astuces existent pour obtenir un prêt immobilier pour non résident fiscal. Qu’est-ce qu’un non résident fiscal ? Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt quand on est expatrié ? De quelle banque faut-il se rapprocher ? De quelles pièces faut-il disposer pour bénéficier d’un crédit immobilier pour non résident fiscal ? Quelles sont les erreurs à éviter ? On en parle dans cet article.
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Qu’est-ce qu’un non résident fiscal ?

Avant de parler du prêt immobilier et de son octroi pour les étrangers, il est important d’élucider la question de la résidence fiscale. Pour faire plus simple, nous vous listons ici dans quelles conditions on peut être considéré comme résident fiscal en France. D’abord, votre résidence fiscale est en France si vous êtes expatrié pour la plus grande partie de l’année mais que votre foyer est sur le sol français. De même, pour une personne exerçant une activité professionnelle qui l’amène hors du territoire français mais qui a sa petite famille en France, la résidence fiscale est toujours française. Ensuite, si votre résidence principale est localisée en France, que vous soyez étranger à temps plein ou partiel, vous êtes admis comme résident fiscal français. Aussi, une personne exerçant en France une activité étant salarié ou non ou une personne physique qui a ses principales activités en France est considérée comme résident fiscal français.
Autrement dit, le non résident fiscal est un français ou pas qui est expatrié la plupart du temps et qui ne paie pas les impôts en France. Ainsi, le non résident fiscal n’exerce pas une activité ou n’est pas salarié en France. Il n’est pas systématiquement résident fiscal dans son pays d’accueil ou dans sa patrie d’origine.

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Quel projet immobilier peut exécuter un non résident fiscal ?

Le non résident fiscal peut souscrire à presque tous les types de projet immobilier. Vous avez la possibilité, en tant que non résident, de procéder à un achat immobilier neuf pour investissement locatif. Votre projet peut également consister en un simple achat de résidence principale. L’achat d’une maison ou d’un appartement situé sur le sol français est aussi possible depuis l’étranger pour un non résident fiscal français. Généralement, ces investissements depuis un pays étranger aident à préparer un retour de voyage. Vous pouvez également procéder à un achat immobilier depuis un pays étranger pour posséder une résidence secondaire en France.
Par ailleurs, peu importe le type du projet immobilier, l’expatrié non résident fiscal français est souvent appelé à rechercher un financement auprès d’une banque. Reste à savoir s’il est possible d’octroyer un crédit immobilier au niveau des banques quand on est pas résident fiscal français.

Prêt immobilier pour non résident fiscal : est-ce possible ?

Avant de répondre à cette question, il faut savoir qu’on peut être expatrié et être résident fiscal français. Dans ce cas, les intérêts économiques de la personne ou les membres de son foyer sont en France. Pour un tel profil, il n’y a aucune difficulté à octroyer un crédit immobilier. Les difficultés si elles existent sont les mêmes que pour une personne vivant en France et exerçant à temps plein sur le territoire français. Étonnant dites-vous ? Le fait est que la banque ne prend pas réellement en compte votre lieu d’habitation mais la situation de votre résidence fiscale. Si vous déclarez vos revenus en France, vous avez alors plus de chances d’octroyer un prêt immobilier chez une banque. La majorité des banques ont des préférences pour les personnes qui paient leurs impôts en France.
Ainsi, bénéficier d’un prêt immobilier en tant qu’expatrié est moins aisé pour un non résident fiscal français. Découvrez pourquoi.

Pourquoi les banques hésitent à octroyer un prêt immobilier aux non résidents

Pour la plupart du temps, les banques hésitent à octroyer un crédit immobilier aux personnes non résidentes fiscales. Pire, certaines banques ne le font jamais. Cet état de chose est motivé par plusieurs raisons.
D’abord, la banque considère l’octroi d’un crédit immobilier à un non résident comme une opération trop osée. Déjà, les démarches et autres procédures sont plus complexes pour ce profil d’emprunteur. Déjà, pour effectuer le suivi du dossier de crédit immobilier ainsi que suivre le remboursement, la banque devra se déployer davantage. Quand on sait qu’un aspect clé pour bénéficier d’un crédit immobilier est la possibilité de remboursement et les modalités de remboursement, le dossier d’un non résident fiscal est alors difficile à accepter. Un autre aspect de la complexité du dossier de prêt pour un non résident fiscal est la difficulté de communication. La banque aura également plus de mal à consulter et suivre vos comptes.
Sur un autre plan, il faut considérer la difficulté d’étude de votre dossier comparativement à un dossier local. Au niveau des pièces, elles varient d’un dossier local à un dossier de personne non résidente fiscale. Ainsi, la banque devra effectuer des vérifications plus avancées. A titre illustratif, dans certains pays, on parle d’impôt à la source. Dans ces cas, les papiers de paiement d’impôt sont minutieusement étudiés par l’organisme de financement.
Toujours pour ce qui est du dossier, l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié détermine parfois l’obtention ou non du prêt immobilier. En effet, les banques étudient le statut de l’entreprise pour effectuer des contrôles. Parfois, des entreprises situées à l’étranger sont difficiles à étudier pour les banques. En raison de tous ces paramètres, octroyer un crédit bancaire pour effectuer un achat immobilier en tant que non résident fiscal est difficile mais pas impossible. Il existe des conditions précises à remplir pour bénéficier d’un tel crédit immobilier.

Prêt immobilier pour non résident fiscal : jouer sur les leviers importants

Malgré toutes les difficultés qui peuvent être liées à l’obtention d’un prêt immobilier pour un bon résident fiscal, il faut savoir que rien n’est perdu. Avec une bonne préparation et en jouant sur certains aspects, il est bien possible de décrocher le financement de son projet immobilier sans être résident fiscal français. Voici quelques leviers sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour décrocher votre financement depuis l’étranger. N’oubliez évidemment pas que la banque ne sera pas clémente envers vous comme c’est le cas avec un résident fiscal. Ces leviers que nous développons dans cet article vous permettent de rendre votre dossier d’emprunt suffisamment conséquent.

Vos justificatifs de revenus et de contrat

L’un des problèmes majeurs qui se pose quand un non résident fiscal désire procéder à un emprunt est la possibilité de justifier les revenus. Pour un crédit immobilier, celà est d’autant plus vrai. La banque ayant besoin d’assurance veut avoir les preuves de vos contrats de de travail à l’étranger et de vos revenus. Le fait est qu’il n’est jamais aisé pour les banques de procéder à ces vérifications lorsque vous vivez en tant qu’expatrié non résident fiscal. Ceci est un levier sur lequel il faille jouer pour faire la différence entre votre dossier et les autres. Mettez la banque en confiance et facilitez la tâche en fournissant toutes vos fiches et documents de travail. Il faut remarquer que les fiches de paie sont souvent différentes par rapport à ce qu’on rencontre en France. N’oubliez pas d’ajouter le tax-return a votre dossier si les impôts sont prélevés à la source dans votre pays de résidence.

Votre taux d’endettement

Pour un non expatrié comme pour un expatrié non résident fiscal, il faut garder que le taux d’endettement général ne devrait pas dépasser les 35%. L’assurance emprunteur est bien sûr comptabilisée. Que vous soyez non expatrié ou non résident fiscal, la banque tient à votre reste à vivre. Vos chances de décrocher un crédit immobilier sont moindres quand votre reste à vivre n’est pas conséquent. Essayez donc de maîtriser votre taux d’endettement et de le maintenir entre 33 et 35%.

Votre apport personnel compte

Comparativement à un résident fiscal français, votre apport personnel en tant que non résident fiscal doit obligatoirement être plus conséquent. En effet, alors que la banque exige un apport personnel de 10% en général, pour un non expatrié, le candidat au prêt devra faire plus d’efforts. L’apport personnel exigé par les structures de financement avoisine souvent les 30% pour les non résidents fiscaux. Parfois même, en fonction du type de dossier, la banque demande que votre apport personnel aille jusqu’à 40%. Cet apport personnel inclut parfois le paiement des frais bancaires et de notaire. Il est important d’être disposé à payer cet apport avant de vous rapprocher d’une banque pour qu’un financement vous soit accordé. Pour un résident fiscal tout comme pour un non résident, l’apport personnel est donc une clé importante pour décrocher le financement.

La nécessité de contacter un courtier immobilier

Un levier important sur lequel vous pouvez jouer pour bénéficier du crédit immobilier en tant que non résident fiscal français est le courtier immobilier. En réalité, quand vous faites appel à un courtier immobilier français, la banque a un regard favorable à votre dossier. Elle se dit qu’il a été étudié et élucidé. La banque sait qu’avec un courtier, votre dossier a été probablement travaillé et traité. Aussi, il est encore mieux de fonctionner avec un courtier spécialisé dans les prêts immobiliers pour expatriés. En effet, ceux-ci ont clairement une expérience plus considérable pour mieux gérer votre dossier. Grâce à ses relations, celui-ci peut mieux vous aider qu’un simple courtier qui n’a jamais traité ce genre de cas.

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Non résident fiscal : quelles sont les conditions bancaires pour décrocher un prêt immobilier ?

Si décrocher un financement bancaire quand on a pas le statut de résident fiscal semble difficile, il n’en est pas moins que remplir certaines conditions peut aider. Il s’agit de facteurs favorables à l’obtention du crédit immobilier.

Le pays de résidence

Même s’il ne semble pas réellement s’agir d’une condition bancaire claire, c’est un facteur qui influence fortement l’obtention du financement pour les expatriés. En général, pour les pays de l’Union européenne, il est plus facile de bénéficier d’un prêt immobilier quand on est expatrié. De même, certains pays comme les États-Unis ou le Canada sont aussi facilement éligibles. Cependant, pour les États-Unis, il faut préciser que les structures de financement sont parfois réticentes du fait des dossiers à transmettre dans certains cas.
Par contre,une personne politiquement exposée PPE a moins de chance de bénéficier d’un crédit. Si pour accorder le prêt, la banque fait attention au pays de résidence, les PPE ont clairement moins de chance. Une personne politiquement exposée vit dans un pays sensible ( pays qui traverse une crise ou une guerre). Comme pays sensibles, on peut citer l’Iran, l’Irak, l’Afghanistan, la Biélorussie, l’Ukraine, le Soudan du Sud, le Venezuela, l’Érythrée, etc. En règle générale, on constate que les pays où les français vivent en grand nombre sont plutôt acceptés.
Enfin, les expatriés vivant dans des paradis fiscaux ont très peu de chances d’être acceptées par les banques car celles-ci ont du mal à vérifier l’origine de leurs revenus.

La garantie bancaire

La garantie est l’une des exigences des banques pour n’importe quel prêt immobilier. Quand il s’agit d’un non résident fiscal, elle est encore plus importante. Elle a pour fonction de couvrir la structure de financement en cas de litiges. Il ne faut pas confondre garantie et assurance emprunteur. La garantie permet à la banque d’obtenir le remboursement de son emprunt en cas de litiges alors que l’assurance couvre les dommages. La garantie peut être réelle et concerner votre bien immobilier. Il s’agit souvent d’une hypothèque ou d’une inscription privilège prêteur de deniers.

L’employeur et le type de contrat

Votre employeur joue un rôle important dans l’obtention du financement. En effet, les banques ont moins de mal à accorder du crédit aux employés de certaines entreprises. Il n’est pas dit que vous devez avoir un CDD à Apple pour décrocher le financement. Par exemple, si vous travaillez pour une société française, la banque a plus de facilité à vous accorder le crédit immobilier.
Aussi, peu importe votre profession, sachez que les banques préfèrent les expatriés qui ont un contrat d’expatriation avec une date de retour en France. De même, les employés des grandes structures internationales ont un avantage.

Prêt immobilier pour non résident fiscal : quelle banque contacter ?

Certaines banques sont très regardantes sur votre statut fiscal avant tout octroi de prêt. Débarrassez-vous de l’idée selon laquelle toutes les structures de financement vont vous accueillir les bras ouverts. Le fait est que certaines banques ne prennent pas en compte les dossiers de non résidents fiscaux. Par contre, vous pouvez vous rapprocher de certaines structures comme Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Caisse d’épargne, la Banque populaire, le LCL et bien d’autres. Toutefois, ne vous attendez pas à bénéficier d’un taux d’intérêt assez bas ou d’un taux d’intérêt semblable à celui proposé aux résidents fiscaux. Il est clair que vous serez assujettis à des taux plus élevés. Par exemple, la banque populaire offre pour des résidents en Allemagne un prêt immobilier avec un taux de 1,55 % sur près de 19 ans.

Conclusion

Bénéficier d’un crédit immobilier quand on est un non résident fiscal n’est pas réellement aisé. Déjà, les banques sont peu ouvertes à ces dossiers qui exigent des procédures administratives parfois complexes. Une solution est alors de rendre votre dossier facile à travailler en fournissant les informations les plus détaillées. Aussi, il faut considérer les autres conditions générales comme le taux d’endettement et l’apport personnel d’environ 30%. Veillez surtout à bien choisir votre structure de financement car toutes les banques ne vont clairement pas accepter votre dossier. Afin de décrocher plus facilement votre prêt immobilier pour non résident fiscal, il est conseillé de vous rapprocher d’un courtier immobilier. Surtout, un courtier immobilier spécialisé dans ce type de dossier a l’expérience et les contacts nécessaires pour vous aider.

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