24 Oct Quotité assurance emprunteur
Quotité assurance emprunteur
Quotité assurance emprunteur
Quotité assurance emprunteur
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Pendant le processus d’obtention d’un prêt immobilier , il est souvent conseillé aux emprunteurs de souscrire à une assurance de prêt. L’assurance emprunteur couvre l’acquéreur en cas de sinistres comme le décès , l’invalidité , la perte d’emploi etc.. Il s’agit d’une assurance qui garantit la prise en charge des échéances de remboursement ou du capital restant lors de la survenue de l’un de ces risques . L’emprunteur après avoir souscrit à l’assurance emprunteur devra donc payer des frais d’assurance afin de permettre à l’assureur de le couvrir le moment venu. Le choix de la quotité d’assurance s’avère donc important dans ce processus surtout lorsque le remboursement du crédit emprunté est réparti entre deux ou plusieurs personnes. Qu’est ce qu’une quotité d’assurance et en quoi consiste t-elle ? Découvrons dans la suite de cet article la quotité d’assurance emprunteur.
Sommaire
Qu’est ce qu’une quotité d’assurance emprunteur ?
La quotité d’assurance emprunteur correspond au pourcentage de la somme empruntée répartis entre les emprunteurs et couverts par l’assureur. Autrement dit , la quotité d’assurance emprunteur est la part du capital emprunté qui sera remboursé par l’assureur en cas de survenue de l’un des événements mentionnés dans le contrat d’assurance. Les emprunteurs peuvent répartir la quotité entre eux mais la part de chacun sera toujours couverte par l’assureur. Ainsi en cas de décès ou de perte d’emploi d’un des co-emprunteurs , l’assureur rembourse seulement la part de ce dernier.
En effet la quotité varie de 1 à 100% mais peut toutefois aller à 200% . Lorsque deux personnes décident par exemple de rembourser le prêt immobilier ensemble ou contractent ensemble un crédit immobilier , le remboursement de la somme empruntée sera partagé entre eux , c’est-à -dire que chacun rembourse un pourcentage donné du capital de telle manière que ça atteigne les 100% de la somme empruntée. Les deux peuvent décider de rembourser chacun 50% du capital qui sera recouvert ensuite par l’organisme assureur. Lorsque l’un des deux se trouvera dans l’incapacité de payer sa part , l’assureur rembourse à sa place et le second rembourse également sa part des 50% .
Dans le cas où l’emprunteur est seul , il n’y aura donc pas de répartition . Il rembourse les 100% du capital emprunté . Ainsi en cas d’invalidité ou d’incident , son assureur se doit de continuer le remboursement à sa place , son emprunt sera couvert par l’organisme assureur. La quotité d’assurance emprunteur sera définie par l’emprunteur lui-même mais en accord avec sa banque. De plus, les frais d’assurance seront payés en fonction de la quotité choisie .
Comment faire la répartition d’une quotité d’assurance emprunteur ?
La répartition de la quotité d’assurance emprunteur se fait de différentes manières. Lorsqu’il y a un seul emprunteur , il est donc convenable qu’il n’y aura pas de partage. Ce dernier rembourse la totalité de son prêt immobilier et lorsqu’il souscrit à une assurance emprunteur , le montant emprunté sera couverte entièrement par l’assureur. La quotité dans ce cas est donc de 100% . Dans le cas où il y deux emprunteurs la répartition de la quotité se fera de différentes manières.
La répartition équilibrée de la quotité d’assurance emprunteur
Dans le cas où il y a des co-emprunteurs , c’est-à -dire deux emprunteurs , ces derniers peuvent choisir une couverture équilibrée . La couverture équilibrée voudra dire que les emprunteurs seront assurés au même degré , 50/50 par co-emprunteur. En cas d’invalidité ou de décès de l’un des co-emprunteurs , l’assureur rembourse 50% du capital dû et le survivant rembourse également sa part des 50% restants. Par ailleurs , il est important de tenir compte de certains critères . D’abord il faut s’assurer qu’aucun des emprunteurs ne présente un risque particulier et qu’ils ont des revenus similaires. Les emprunteurs ont également la possibilité de choisir une couverture déséquilibrée de leur assurance de prêt immobilier. Dans ce cas , c’est que l’un des emprunteurs présente un risque de maladies , de perte d’emploi , de décès ou un faible revenu. Celui qui aura une quotité plus élevée est l’emprunteur présentant le risque . Pour sa sécurité et celui de la banque , l’organisme d’assurance devra s’assurer de la protection de sa part de remboursement . Ainsi les emprunteurs peuvent effectuer un décalage de : 30/70 , 40/60 etc…, pourvu que la somme atteigne les 100% du capital emprunté. Il s’agit ici de la couverture 200% : chaque emprunteur devra payer une quotité de 100% . En effet , la somme des quotités devrait atteindre 100% mais cette dernière peut aller jusqu’à 200%. Ainsi en cas de sinistre, la totalité du crédit immobilier sera couverte par l’assureur. Le survivant n’aura donc rien à payer à part les intérêts d’emprunt ou les échéances. Bien qu’étant intéressante , cette option est la plus coûteuse. Les emprunteurs auront à payer une forte somme pour les frais d’assurance afin de permettre à la banque ou à l’organisme assureur de jouer son rôle le moment venu.
La répartition maximale de la quotité d’assurance emprunteur
Quelles sont les garanties auxquelles la quotité d’assurance emprunteur s’applique ?
La quotité d’assurance emprunteur s’applique à l’ensemble des garanties souscrites par l’emprunteur. Qu’il s’agisse des garanties de perte d’emploi , de décès , d’invalidité temporaire etc , la quotité d’assurance emprunteur s’avère obligatoire. Par ailleurs , les garanties peuvent varier d’une assurance emprunteur à un autre . Chaque établissement d’assurance peut prioriser certaines garanties au détriment d’autres. Il suffit juste de bien se renseigner avant tout engagement ou la signature du contrat d’assurance de prêt immobilier. En prenant l’exemple du risque lié à l’invalidité , nous avons :
- La PTIA ( perte totale et irréversible d’autonomie ) : dans ce cas , l’assureur rembourse la quotité choisie par l’assuré , c’est à dire que si l’emprunteur invalide avait choisi une quotité de 100% , l’assureur devra verser la totalité du capital dû à la banque prêteur. Dans le cas où l’assuré opté pour une quotité de 70% , alors l’assureur rembourse sa part des 70% et le co-emprunteur valide rembourse les 30% restants;
- La IPT ( l’invalidité permanente totale ) : Ici , l’assureur se charge de rembourser les mensualités . Le taux minimum d’invalidité qui est souvent de 66% et qui permet à l’organisme d’assurance de solder les échéances peut varier d’un contrat à un autre. Donc en fonction de l’assureur , le paiement des mensualités en cas d’IPT va dépendre du taux d’invalidité qu’aurait choisi ce dernier.
Quels critères prendre en compte pour choisir sa quotité d’assurance emprunteur ?
Il est important de bien choisir sa quotité d’assurance emprunteur dans le cas où le prêt immobilier à été fait à deux ou à plusieurs. Il n’y a pas une quotité parfaite pour tous les emprunteurs mais la quotité idéale et bénéfique dépend en fait du projet immobilier et de la situation des emprunteurs. Il est donc important de prendre une pause , de faire certaines analyses sur sa situation financière et de se poser des questions :
- L’emprunteur survivant a-t-il les moyens ou la capacité de rembourser le crédit immobilier en cas de décès ou d’invalidité de son conjoint ?
- Les montants versés pour l’assurance emprunteur seront t-il suffisants pour couvrir le crédit immobilier en cas d’invalidité ?
- Quels sont vos projets professionnels ou d’entreprises ?
- Quels seront vos revenus dans 15 ans, 20 ans ou 25 ans ?
En ce qui concerne le type de projet immobilier , la répartition de la quotité de l’assurance emprunteur peut être équilibrée dans le cas d’un investissement secondaire. Les emprunteurs peuvent être couverts de 50% chacun par l’assureur car en cas de sinistre et de non remboursement de la dette , il sera plus facile à la banque de revendre ce bien immobilier ,ce qui n’est pas le cas pour une résidence principale. Pour un investissement locatif, les emprunteurs peuvent opter pour une couverture déséquilibrée de telle manière que la somme des deux quotités fasse 100% . Ceci est possible dans le cas de l’investissement locatif car contrairement à l’achat d’une résidence , ce dernier présente moins de risques. Les loyers qui seront perçus par moi pour investissement locatif serviront à rembourser le crédit immobilier. D’ailleurs , le banquier se base également sur ça pour octroyer le prêt immobilier.
La quotité d’assurance emprunteur a-t-elle un impact sur les frais d’assurance ?
La quotité d’assurance emprunteur étant le pourcentage couvert par l’assureur en cas de sinistre , il est évident que cette dernière a un impact sur les frais d’assurance à payer par l’emprunteur. Ainsi , les frais d’assurance varient en fonction de la quotité choisie. Lorsque la somme du partage entre les co-emprunteurs atteint 100% , cela voudra dire que les frais d’assurance représentent le montant total du prêt. Mais dans le cas où la quotité est à 200% , les frais d’assurance vont donc augmenter. La couverture de l’assurance étant plus forte , les emprunteurs seront donc obligés de faire une cotisation plus élevée. C’est pourquoi il est important de bien réfléchir concernant la quotité à choisir avant la signature du contrat d’assurance emprunteur.
Peut-on résilier la quotité d’assurance emprunteur en cours de contrat ?
Résilier sa quotité d’assurance emprunteur revient à la changer. Même si c’est possible , il n’est pas aisé de changer sa quotité d’assurance emprunteur. Raison pour laquelle il est important de bien réfléchir afin de faire un bon choix avant la signature du contrat . L’emprunteur peut vouloir modifier sa quotité d’assurance en cas de changement de sa situation financière ou professionnelle. Il peut donc décider intervertir la répartition des revenus entre lui et son co-emprunteur mais avec l’accord de ce dernier bien sûr. Par ailleurs l’emprunteur peut vouloir résilier sa quotité afin de choisir une autre plus élevée. Dans les deux cas , il est possible que le banquier ou l’assureur valide la demande de l’assuré. Ceci est permis grâce à la promulgation de la loi Hamon en 2014 et de la loi Spin 2 . La loi Hamon stipule que l’assuré peut changer son assurance de prêt immobilier, donc de la quotité d’assurance emprunteur les 12 premiers mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Le nouveau contrat doit cependant offrir les mêmes garanties que le contrat initial. Par ailleurs , la loi Sapin 2 autorisé aux assurés la résiliation de leur assurance de prêt immobilier donc de leur quotité chaque année , à la date anniversaire de leur contrat d’assurance.
Comment annuler la quotité en cas de séparation des co-emprunteurs ?
Lorsqu’un couple souscrit à une assurance emprunteur pour la couverture de leur crédit immobilier , il est bien possible d’annuler la quotité d’un des partenaires en cas de divorce. Il faudra soit :
- Faire une demande à l’assureur pour qu’il valide l’annulation de la quotité d’assurance de l’un des co-emprunteurs.
Rembourser la somme empruntée par anticipation; - Faire la proposition d’une garantie de prêt immobilier supplémentaire à la banque ( l’emprunteur dont la quotité ne sera pas annulée).
Conclusion
En résumé , le choix de la quotité constitue une étape importante dans la souscription d’une assurance emprunteur. L’assurance emprunteur constitue en quelque sorte une protection contre la survenue des risques de décès , de perte d’emploi , de perte d’autonomie , d’incendie etc … Ainsi , en cas de l’un de ces sinistres, le crédit immobilier de l’emprunteur sera couvert par l’organisme d’assurance . Raison pour laquelle il est indispensable de fixer la quotité qui sera prise en charge par l’assurance surtout dans le cas où il y a deux ou plusieurs emprunteurs. La quotité représente donc le pourcentage de remboursement réparti entre les co-emprunteurs et couverte par l’organisme d’assurance. Dans le cas où l’emprunteur est seul, la quotité d’assurance emprunteur représente les 100% du capital emprunté. Ainsi en cas de non paiement, l’assureur devra solder la totalité du crédit immobilier ou le capital restant. Dans le cas où les emprunteurs sont plus d’un , en fonction de la situation ou du profil de chacun , ils ont le choix entre une répartition équilibrée, déséquilibrée ou maximale. La répartition équilibrée signifie que les co-emprunteurs devront être couverts à part égale ( 50/50 ) par l’assureur. La répartition déséquilibrée permet à ces derniers de choisir une couverture de : 30/70 , 40/60 au cours de laquelle l’emprunteur présentant plus de risque aura une forte quotité. Enfin , la répartition maximale ( 200% ) exige à l’assureur de rembourser la totalité du crédit immobilier en cas d’invalidité de l’un des co-emprunteurs.
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