27 Oct Renégocier assurance emprunteur
Renégocier assurance emprunteur
Renégocier assurance emprunteur
Renégocier assurance emprunteur
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L’assurance emprunteur est l’un des éléments importants qui intervient dans le processus d’obtention de financement d’un projet d’achat immobilier. Elle n’est peut être pas obligatoire mais certains organismes bancaires peuvent exiger de souscrire à une assurance emprunteur. L’acquéreur lui-même peut décider de souscrire à une assurance de prêt immobilier afin de bénéficier de certaines garanties . L’assurance de prêt immobilier couvre la banque et l’emprunteur contre la survenue de sinistres ou d’événements fâcheux comme les incendies , le chômage , le décès etc … Le remboursement du prêt immobilier peut également se faire à deux ou à plusieurs . Chaque co-emprunteur sera donc couvert grâce à l’assurance emprunteur. Cependant , avant de bénéficier de sa prime d’assurance, des frais devront être versés chez l’assureur. Le coût élevé de ces frais incitent beaucoup d’emprunteurs à renégocier leur assurance de prêt immobilier. Comment renégocier son assurance de prêt immobilier et quels sont les critères à prendre en compte pour le choix de la nouvelle assurance. Telles sont les préoccupations auxquelles nous allons répondre dans la suite de cet article.
Sommaire
En quoi consiste la renégociation de l’assurance emprunteur ?
Renégocier son assurance emprunteur consiste à résilier ou à mettre fin à l’assurance en cours en la remplaçant par une nouvelle contrat d’assurance . Il s’agit ici donc d’un changement d’assurance emprunteur. Par ailleurs l’emprunteur peut renégocier son assurance de prêt en faisant un rachat de crédit immobilier. Cette option consiste à faire racheter le crédit immobilier en cours par un autre organisme bancaire concurrent qui propose une nouvelle condition de financement plus intéressante. L’emprunteur dans ce cas , peut rompre son ancien contrat d’assurance afin de souscrire à un autre plus meilleur.
Pourquoi renégocier son assurance de prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur bien qu’étant indispensable pour l’obtention d’un crédit immobilier , implique souvent le paiement d’un coût très élevé par l’emprunteur . En effet, l’assurance emprunteur constitue en quelque sorte une couverture pour le prêt de l’emprunteur. Elle n’est peut être pas obligatoire mais certains organismes bancaires exigent aux emprunteurs de souscrire à une assurance de prêt immobilier. L’assurance de prêt immobilier protège la banque et l’emprunteur contre les risques de non remboursement de l’emprunt.
En cas de décès , d’invalidité , de perte d’emploi ou de maladies , l’assureur se charge de rembourser le crédit ou le reste du capital dû en fonction de la quotité définie dans le contrat d’assurance. Pour cela , l’emprunteur se doit de verser de façon mensuelle des frais d’assurance et la plupart du temps , ces frais d’assurance représentent 30 à 50% du coût total de l’emprunt. L’emprunteur se voit donc verser en plus des échéances , 50% du capital dû comme frais d’assurance , ce qui n’est pas du tout avantageux pour ce dernier. Raison pour laquelle , renégocier son assurance emprunteur devient important.
L’emprunteur peut donc renégocier son assurance emprunteur pour :
- bénéficier d’une assurance emprunteur moins coûteuse et adaptée à son profil;
- réduire ses cotisations de plusieurs milliers d’euros en fonction du coût total de l’emprunt et de la durée de remboursement;
- Faire des économies sur ses revenus;
- bénéficier d’une couverture plus élargir en matière de garantie;
- Ajuster la couverture ou changer de garantie lorsque les risques diminuent ( si l’emprunteur trouve par exemple une profession stable au cours du contrat , il peut supprimer le risque de perte d’emploi).
Comment renégocier son assurance emprunteur ?
La renégociation d’une assurance emprunteur se fait de différentes manières en fonction de la banque. L’emprunteur a le choix entre renégocier son assurance emprunteur chez sa banque actuelle ou changer de banque . Les deux cas impliquent différentes procédures.
Renégocier son assurance emprunteur avec sa banque
Comme nous l’avons dit précédemment , l’emprunteur peut renégocier son assurance emprunteur sans changer d’assureur. Dans ce cas il doit :
- Trouver un nouveau contrat moins coûteux et présentant la même garantie que le nouveau. L’assureur ne pourra pas valider la demande dans le cas contraire;
- Transmettre à sa banque les conditions du nouveau contrat qui sera validé après 10 jours de réflexion par l’assureur.
Après analyse et validation , l’assureur pourra signer le nouveau contrat , seulement si ce dernier présente les mêmes garanties que le contrat initial. L’emprunteur ne doit donc par se précipiter pour résilier l’ancien contrat sans attendre l’accord de sa banque . Une fois le contrat validé , l’emprunteur peut souscrire à une autre assurance emprunteur. Par ailleurs, le moment pour renégocier son prêt immobilier dépend de la date de signature du contrat et ce en fonction des différentes lois qui régissent cette possibilité de renégociation.
Ainsi , pour une assurance emprunteur de moins d’un an , l’emprunteur a le droit de renégocier son assurance 12 mois après la signature du contrat grâce à la loi Hamon. Il suffit juste d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance. Pour un prêt immobilier de plus d’un an, l’emprunteur a la possibilité de renégocier son assurance emprunteur juste après la première année grâce à la loi Bourquin. Dans ce cas, il faudra aussi envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque deux mois avant la date anniversaire. Vous devez également mentionner dans le courrier la date du nouveau contrat. Par ailleurs, la loi Lemoine donne la possibilité aux emprunteurs de renégocier leur assurance emprunteur à tout moment sans frais et sans attendre une date d’anniversaire. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception plus les conditions du nouveau contrat le moment voulu. Après le délai de 10 jours , l’emprunteur aura droit à une réponse de son assureur.
Renégocier son assurance emprunteur avec une nouvelle banque
La deuxième option consiste à renégocier son assurance emprunteur en changeant d’assureur ou de banque. Dans ce cas , l’emprunteur doit procéder à un rachat de crédit . La nouvelle banque rachète son crédit immobilier auprès de son assureur et lui propose maintenant de nouvelles conditions , plus avantageuses que celles du premier contrat. Cette possibilité est autorisée par la loi Lagarde qui représente la délégation d’assurance. L’emprunteur peut donc renégocier son assurance emprunteur avec une nouvelle banque et bénéficier d’un taux plus intéressant . Par ailleurs , la loi Hamon donne également la possibilité à l’emprunteur dans ce cas de faire une délégation d’assurance au cours de la première année de son contrat . L’emprunteur a donc le temps de souscrire au contrat de groupe proposé par la nouvelle banque avant de résilier le contrat individuel de son assureur.
Comment choisir sa nouvelle assurance emprunteur ?
Rappelons qu’un emprunteur décide de renégocier son assurance de prêt immobilier dans le but de faire des économies , et de bénéficier d’une cotisation moins coûteuse. Il est donc important de prendre en compte certains critères comme les garanties et le coût d’assurance avant de renégocier son assurance emprunteur. Pour ce qui est des garanties de l’assurance de prêt immobilier , l’emprunteur doit s’assurer que ces garanties répondent à son profil et à sa situation. La plupart des banques proposent des garanties de décès , de perte totale et irréversible d’autonomie ( PTIA) . Mais lorsqu’il s’agit par exemple de l’achat d’une résidence principale , les garanties de perte d’emploi ou d’incapacité temporaire de travail ( ITT ) et d’invalidité permanente totale ( IPT ) sont exigées par les organismes bancaires. Certains assureurs peuvent demander à l’emprunteur de souscrire à des garanties de maladies très graves. Si ces garanties ne correspondent pas à sa situation , ce dernier peut refuser. Il doit donc comparer les différents contrats qui s’offrent à lui et choisir ce qui correspond au mieux à ses besoins. Par ailleurs, les informations concernant le profil de l’emprunteur doivent être inscrites dans le nouveau contrat . Il s’agit de :
- sa situation personnelle et ses charges;
- sa situation professionnelle et financière;
- Son état de santé;
- ses sports et loisirs.
En ce qui concerne le coût de l’assurance , l’emprunteur après analyse des offres d’assurance peut choisir le coût le moins élevé et correspondant à ses revenus en tant qu’entrepreneur ou salarié. Les frais d’assurance varient en fonction du niveau de garantie . Par ailleurs de nombreux outils de simulation peuvent permettre à l’emprunteur de comparer les offres d’assurance afin de trouver la couverture idéale à sa situation et à son profil.
Quel coût pour renégocier son assurance emprunteur ?
La loi Hamon interdit aux assureurs de facturer des frais pour la renégociation d’une assurance emprunteur. L’emprunteur n’aura donc pas à payer une quelconque somme avant de renégocier son assurance. Il suffit juste qu’il envoie sa lettre de résiliation 15 jours avant la date d’échéance et de présenter un nouveau contrat respectant les mêmes garanties que l’ancien. Certains assureurs peuvent facturer des frais d’adhésion qui s’estiment en moyenne à 20€ , ce qui est très rare. Par ailleurs , en ce qui concerne les frais d’examen médicaux , ces derniers sont pris en charge par l’organisme bancaire ou l’assureur lui-même. Donc en général l’emprunteur pourra renégocier gratuitement son assurance emprunteur.
La demande pour renégocier une assurance emprunteur peut-elle être rejetée ?
La banque peut parfaitement refuser la demande de renégociation d’une assurance emprunteur . Elle dispose de ce droit. Cependant il y a une seule raison qui peut amener l’assureur à ne pas permettre à l’emprunteur de renégocier son assurance de prêt immobilier. Il s’agit de la non équivalence des garanties. Comme nous l’avons dit précédemment dans la partie concernant les procédures de renégociation de son assurance emprunteur , il est important que la nouvelle garantie présente les mêmes conditions que l’ancienne. Les deux garanties doivent être équivalentes avant que vous ne receviez un quelconque accord de la part de l’organisme bancaire. Si l’assureur rejette la demande , l’emprunteur devra ajouter les éléments qui manquent au nouveau contrat. Il peut toutefois chercher une nouvelle offre d’assurance emprunteur répondant aux critères exigés par sa banque. Mais dans le cas où l’équivalence des garanties est respectée, l’emprunteur peut faire appel à un courtier immobilier pour l’aider. Le rejet n’est pas justifié dans ce cas donc ce sera à la banque de revoir sa décision.
Conclusion
En résumé , la renégociation d’une assurance emprunteur est bien possible mais sous condition. En effet , la banque avant d’octroyer un prêt immobilier , demande souvent à l’emprunteur de souscrire d’abord à une assurance emprunteur. Cette assurance emprunteur constitue une garantie de remboursement pour l’organisme bancaire. En cas de sinistre ou de défaut de remboursement , l’assureur se charge de rembourser le crédit immobilier à la place de l’emprunteur mais ce dernier devra d’abord verser des frais à ce propos. En plus des échéances , des intérêts et tout l’emprunteur se doit de payer les frais d’assurance à son assureur .Mais avant , un contrat d’assurance incluant leurs risques à couvrir sera signé entre les deux attestant ainsi de la couverture de l’assurance. Cependant, lorsque le coût d’assurance devient un obstacle pour l’emprunteur , ce dernier à la possibilité de résilier son contrat d’assurance et de le remplacer par un autre. Renégocier son assurance emprunteur lui permet de faire plus de bénéfices et de réduire les coûts d’assurance. L’emprunteur a la possibilité de renégocier son assurance emprunteur chez son assureur ou chez une nouvelle banque. Dans les deux cas il devra respecter la condition qui stipule que les deux contrats, c’est-à -dire l’ancien et le nouveau présentent les mêmes garanties. Les deux contrats doivent être équivalents avant que la banque n’accepte une quelconque négociation. S’il arrivait que la banque rejette sans raison la demande , il suffit que l’emprunteur le fasse savoir et à l’aide d’un courtier immobilier , l’assureur pourra revoir son accord. Retenons également que la renégociation de l’assurance emprunteur est totalement gratuite .
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